Séance en hémicycle du 9 novembre 2010 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Nous commençons par une question du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Monsieur le président, ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé de l'emploi.
À l'appel de l'ensemble des syndicats, les salariés de Pôle emploi sont aujourd'hui en grève. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Depuis la création de Pôle emploi, le service public de l'emploi n'a plus les moyens d'assurer ses missions. Le demandeur d'emploi est devenu un objectif chiffré de placement, exclu de toute relation personnalisée. L'agent du service public de l'emploi, quelles que soient ses compétences et quelle que soit sa motivation, est transformé en machine à placer, par téléphone ou écran interposé, sans relation avec les entreprises. Les salariés de Pôle emploi n'en peuvent plus et les chômeurs sont perdus, parce que les moyens accordés par l'État baissent inexorablement et que vous avez acté la libéralisation de l'activité de placement, pourtant proscrite par la Convention internationale du travail.
Bref, monsieur le secrétaire d'État, vous enterrez le service public de l'emploi, dans un contexte économique où son rôle est pourtant primordial ; vous abandonnez les chômeurs et les agents qui ne supportent plus de travailler dans de telles conditions ; vous persistez avec le budget 2011 où vous supprimez 1 800 emplois, en le justifiant par de soi-disant gains de productivité et par une inflexion du chômage !
Si pour vous, plus de cent dossiers suivis par agent constitue un gain de productivité, sachez que cela se fait au détriment du retour vers l'emploi.
Monsieur le secrétaire d'État, le manque d'effectifs, le manque de moyens et de formation des agents entraîne aujourd'hui désarroi, colère et souffrance des deux côtés du guichet.
Ma question est donc simple et grave : avez-vous tout simplement décidé de sacrifier le service public de l'emploi ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous savez combien certains opérateurs privés seraient trop contents de récupérer ce qu'ils appellent un marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame Laurence Dumont, je tiens tout d'abord, avec Christine Lagarde, à rendre hommage devant la représentation nationale au travail effectué depuis maintenant plus de deux ans par les agents de Pôle emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Ah oui, c'est bien le moment ! Vous venez d'en mettre 1 800 à la porte !
Vous l'avez rappelé, ils n'ont pas eu la tâche facile. En effet, ils ont dû faire face à une des crises les plus dures que notre pays ait connue depuis la seconde guerre mondiale tout en devant conduire un projet difficile, celui de Pôle emploi : réussir la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC.
En ce jour de grève, avec une mobilisation qui est comparable à celle de l'année dernière, j'entends les préoccupations exprimées par les agents de Pôle emploi. Le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité leur donner l'année prochaine les moyens dont ils auront besoin. Quelques chiffres précis, madame la députée : tout d'abord, il y a eu une revalorisation statutaire et salariale du travail des agents, qui était attendue…
Par ailleurs, la dotation de Pôle emploi l'année prochaine sera du même niveau que cette année, soit 1,36 milliard d'euros.
Enfin, les effectifs étaient de 45 000 avant la crise, ils sont de 50 000 cette année.
Prenons juste un exemple sur lequel il faut rétablir la vérité : certes, la mission de recouvrement a été transférée à l'URSSAF, mais les 1 000 agents qui l'assuraient seront maintenus à Pôle emploi, ce qui va nous permettre d'avoir plus d'agents directement au contact des demandeurs d'emploi et des employeurs.
Par ailleurs, nous avons un travail à mener pour alléger les processus administratifs trop lourds et pour donner aux agents plus d'autonomie dans leur travail. Mais, madame la députée, les agents n'ont pas besoin de caricatures.
Ils ont besoin d'être soutenus, comme ils l'ont été d'ailleurs lors de la consultation qui a été faite auprès de 500 000 demandeurs d'emploi : 60 % d'entre eux ont souligné que Pôle emploi était plus simple et plus efficace. C'est sans doute la meilleure réponse à votre question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel vient de valider l'essentiel de la loi portant réforme des retraites. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Cette décision constitue un désaveu cinglant pour l'opposition. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le Conseil a en effet écarté l'ensemble des griefs invoqués par les parlementaires de l'opposition, en particulier la méconnaissance du principe d'égalité.
De même, il a jugé que la loi adoptée par le Parlement ne portait pas la moindre atteinte à l'objectif, posé par la Constitution, de protection des travailleurs les plus âgés.
Le Conseil constitutionnel a également souligné la pertinence des mesures destinées à renforcer le caractère juste de la réforme : prise en compte des carrières longues, de la pénibilité et de la situation des mères de famille.
Il a notamment considéré que les dispositions adoptées à l'initiative des parlementaires de la majorité pour répondre à la situation des handicapés étaient pleinement pertinentes, qu'il s'agisse de l'élargissement de l'accès à la retraite anticipée pour handicap ou de la prise en compte de la situation des aidants.
Nous sommes, monsieur le ministre, particulièrement sensibles à ces mesures qui apportent une réponse à des situations difficiles pour nos concitoyens.
Au-delà de l'analyse juridique menée par le Conseil constitutionnel, cette décision constitue une source de satisfaction pour les parlementaires de la majorité car elle valide les choix qu'ils ont opérés.
Si le Conseil constitutionnel a souhaité que les dispositions relatives à la médecine du travail soient détachées du projet de loi, ce n'est pas pour des raisons de fond mais parce qu'il les a jugées insuffisamment liées aux autres mesures.
Monsieur le ministre, quelle analyse faites-vous de cette décision et quelles suites entendez-vous lui réserver ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Monsieur le député, le Conseil constitutionnel, par la décision qu'il vient de prendre, valide la réforme des retraites, et je m'en réjouis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Cette décision apporte une réponse claire et nette à tous ceux qui, sur les bancs de l'opposition, n'ont cessé de combattre cette réforme. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mesdames et messieurs de l'opposition, vous n'avez pas su convaincre les Français,…
…vous n'avez pas su nous convaincre et vous n'avez pas su, en dernier lieu, convaincre le Conseil constitutionnel, comme vous l'espériez.
Le Conseil constitutionnel a notamment validé le relèvement de l'âge de la retraite et a considéré que ce dispositif était cohérent avec le fonctionnement de notre système par répartition, en précisant d'ailleurs que le Gouvernement avait pris toutes les mesures nécessaires visant à garantir la sécurité des vieux travailleurs.
Le Conseil a aussi jugé qu'il n'y avait aucune atteinte au principe d'égalité, étant donné que nous avons tenu compte de la situation des salariés qui ont connu des carrières plus difficiles – en raison de la pénibilité de leur travail – ou plus longues – parce qu'ils ont commencé à travailler tôt.
En validant cette loi, le Conseil constitutionnel a enfin considéré que nous avions respecté tant la lettre que l'esprit de la Constitution. Nous démontrons ainsi méthodiquement que tous les arguments que vous avez développés ici, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, n'avaient aucun fondement.
Vous avez agité les peurs et les craintes ; vous avez été contredits.
Le Président de la République peut désormais promulguer cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) C'est grâce à elle que nous sauverons les retraites des Français. Cette réforme est un succès pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, dimanche, je descendais d'un avion à Casablanca, étant en transit pour El Ayoun, lorsque les autorités marocaines m'ont confisqué mon passeport, avant de m'expulser vers Paris hier matin.
Ce même dimanche, un parlementaire européen espagnol, Willy Meyer, n'a pu sortir de l'avion, non plus que les journalistes qui l'accompagnaient au Sahara occidental.
Qu'a donc à cacher le pouvoir marocain ?
On peut facilement imaginer qu'il voulait cacher l'assaut des forces militaires contre le camp abritant quelque 20 000 Sahraouis près d'El Ayoun, assaut qui s'est soldé par plusieurs morts et blessés.
Les Sahraouis expriment leur lassitude de manière encore pacifique, notamment en se regroupant dans ce camp, mais pour combien de temps ? L'exaspération, la colère montent, surtout parmi les jeunes qui n'ont jamais connu que l'oppression. L'obstination du Maroc fait courir le risque d'un retour à la résistance armée.
Cette attaque est d'autant plus condamnable qu'elle intervient au moment où des discussions sur le statut futur du Sahara occidental commencent entre le Front Polisario et le Maroc, sous l'égide des Nations unies.
Je vous demande solennellement d'interpeller d'urgence le pouvoir marocain pour qu'il cesse ce carnage humain. Je vous demande d'exiger que des journalistes et des observateurs internationaux puissent se rendre en zone occupée afin de témoigner de l'exactitude des faits. Je vous demande d'agir au plus vite afin que les militants des droits de l'homme soient libérés sans délai.
La France, membre du Conseil de sécurité qui a refusé que la question des droits humains fasse partie des compétences de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, doit revenir sur sa position.
La France et l'Union européenne, qui n'ont émis aucune protestation quant au refoulement des parlementaires, doivent prendre des initiatives urgentes pour permettre l'application des résolutions des Nations unies qui exigent la tenue d'un référendum d'autodétermination.
La France et l'Union européenne doivent agir pour une solution politique respectant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, dans l'intérêt de l'ensemble des peuples de la région.
Monsieur le ministre, vous savez que la France et l'Union européenne disposent des moyens de pression tant économiques que politiques pour aider à la résolution de ce conflit. Pourquoi ne les utilisez-vous pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. (« Au revoir, Bernard ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le député, je regrette la façon dont vous avez été refoulé du territoire marocain. J'ai aussitôt tenté de vous le faire savoir, et nous l'avons fait savoir à l'ambassadeur du Maroc en France.
Il n'est pas admissible qu'un élu de la nation soit ainsi refoulé du territoire d'un pays ami dont nous admirions plutôt les progrès vers la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) D'ailleurs, je crois que le consul de France a tenté de vous joindre et qu'il y est finalement parvenu. Je regrette que vous ayez eu à subir tout cela.
Parlons du fond. Il y a urgence car les chocs ont été très violents à El Ayoun ; les incidents sont très graves. Nous ignorons le nombre de blessés et de morts dans le camp de toile que vous évoquez, mais aussi dans la ville. Je présente mes condoléances aux familles des victimes – sans connaître leur identité, leur nombre et la gravité de leurs blessures, du côté marocain comme sahraoui.
Vous avez raison, monsieur le député, des pourparlers allaient commencer justement le lendemain entre les représentants des Sahraouis, du Maroc et l'envoyé des Nations Unies.
Espérons que ce problème, vieux de trente-cinq ans, pourra être résolu,…
…réglé, au moins discuté. Je dois dire que la dernière proposition marocaine, celle qui parlait d'autonomie, a été bien accueillie à l'ONU. C'était l'un des éléments de ce règlement, ne l'oublions pas.
Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je vous interroge une nouvelle fois, au nom du groupe Nouveau Centre sur les problèmes agricoles et, plus spécifiquement, sur la situation des plus difficiles que rencontrent les producteurs de viande bovine.
Comme vous le savez, les prix pratiqués aujourd'hui ne couvrent même pas les coûts de revient des éleveurs de viande bovine. Du coup, ils n'en tirent aucun revenu alors que, depuis de nombreuses années, ils font des efforts sans précédent pour améliorer la qualité et la traçabilité de la viande et respecter les normes environnementales et ils sont confrontés à l'importation de viande en provenance notamment du Brésil.
Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes, comme le Gouvernement, attentif aux difficultés rencontrées par les producteurs de viande. Au-delà de leurs revenus, se pose le problème de toute la filière car le prix pratiqué pour les consommateurs peut être multiplié par quatre par rapport au prix d'achat. Les éleveurs méritent non seulement un soutien mais également des mesures très concrètes pour assurer leur trésorerie et leur permettre de dégager un revenu. À l'heure où nous parlons, le prix des bêtes vendues est en dessous de ce qu'il était il y a vingt ans. Il est donc urgent d'affirmer une volonté politique. C'est ce que, comme le groupe Nouveau Centre le fait depuis plusieurs années, nous vous demandons à nouveau aujourd'hui, monsieur le ministre, et, au-delà, de prendre des mesures tant au plan national qu'au plan communautaire car le problème ressortit de la compétence européenne.
Je suis confiant dans votre réponse, monsieur le ministre, mais c'est un cri de désespoir que je lance aujourd'hui au nom de mes collègues du Nouveau Centre. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur Hunault, le Gouvernement est tout entier aux côtés des éleveurs. Il connaît leur situation difficile et il n'accepte pas que les prix à la production ne cessent de baisser quand le consommateur, mois après mois, paie sa viande toujours plus cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Face à la situation de crise que nous connaissons actuellement, notamment le blocage des abattoirs, j'ai réuni l'ensemble des acteurs de l'interprofession bovine ce matin au ministère de l'agriculture et leur proposer un plan de sortie de crise en trois points, qu'ils ont accepté.
Premier point : le relèvement des prix à la production. Il n'est pas acceptable que le revenu des producteurs bovins continue de baisser, ni que les prix à la consommation continuent à grimper avec un kilo de viande à 15 ou 17 euros sur les étals alors qu'il a été payé 3 euros au producteur, qu'il soit du Centre, de Loire-Atlantique ou ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Deuxième point du plan de sortie de crise : je souhaite que l'interprofession se réunisse enfin au complet et que certains acteurs qui pratiquaient la politique de la chaise vide reviennent à la table de négociation. C'est ce qu'ils ont accepté ce matin. Nous pourrons alors traiter de l'ensemble des questions qui concernent la filière, que ce soit la meilleure valorisation des races à viande, Salers, Blonde d'Aquitaine et toutes les autres, qui font notre fierté, la contractualisation ou la meilleure valorisation du travail des éleveurs.
Troisième point accepté par l'interprofession : nous pourrons disposer, dès la fin de l'année 2010, d'un premier rapport de l'Observatoire des prix et des marges portant exclusivement sur la formation du prix dans le domaine de la viande bovine, afin qu'une nouvelle fois, les producteurs soient mieux rémunérés et que leur travail soit reconnu à sa juste valeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Ma question s'adresse au Premier ministre.
Les 19 et 20 novembre prochains aura lieu le sommet de l'OTAN à Lisbonne, qui sera l'occasion d'engager la réflexion sur la définition de son nouveau concept stratégique. Cette réunion sera également l'occasion, pour le Gouvernement français, d'évaluer l'efficacité de la stratégie qui a été la sienne lorsque le Président de la République a décidé de réintégrer la totalité des structures de commandement de l'OTAN.
Or l'examen de la réalité nous montre que l'OTAN est plus capable d'influer sur notre stratégie de défense que nous ne sommes nous-mêmes en mesure d'influer sur la sienne. Je prendrai l'exemple de la défense anti-missiles. Aucun président de la République jusqu'à Nicolas Sarkozy n'avait osé s'engager dans l'acceptation du principe de la défense anti-missiles, pour des raisons qui tenaient au fait que notre pays avait conscience de son statut de puissance nucléaire qui garantissait son indépendant et que nous étions également très soucieux de voir la sécurité et la défense de l'Europe assurées par elle-même.
Or, le 15 octobre, après une rencontre avec le secrétaire général de l'OTAN, le Président de la République a accepté le principe de la défense anti-missiles alors que son ministre de la défense, le 12 octobre, devant le Sénat, avait condamné cette stratégie en la qualifiant de « nouvelle ligne Maginot ».
Compte tenu de ces éléments, je souhaite poser au Gouvernement deux questions.
Premièrement, quelle est la vraie position du Gouvernement sur la défense anti-missiles et avec quelle thèse entend-il aborder le sommet de Lisbonne des 19 et 20 novembre prochains ?
Deuxièmement, compte tenu des atermoiements dont nous avons été témoins, les uns et les autres, à travers des déclarations contradictoires du Président de la République et du ministre de la défense, le Gouvernement accepte-t-il, comme cela va se passer au Sénat le 15 novembre, qu'un débat ait lieu à l'Assemblée nationale la semaine prochaine sur cette question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Votre question, monsieur Cazeneuve, est précise…
…et effectivement excellente.
Y a-t-il une stratégie de la France ? Oui, monsieur Cazeneuve.
Dans l'OTAN, c'est la stratégie de l'OTAN : rien que l'OTAN, tout l'OTAN !
C'est celle que vous avez décrite et qui vient de la bouche du Président de la République : devant les projets de défense anti-missiles, nous avons dit que nous étions d'accord, mais sur un débat, et non, comme dans la formule précédente, sur l'installation par nos amis américains de missiles dans un pays ou dans un autre. Ce débat devait avoir lieu, et il s'engagera sans doute les 19 et 20 novembre à Lisbonne.
Pour le reste, nous allons voir combien cela coûte et comment on peut les déployer – rappelons qu'il ne s'agit que de missiles de théâtre, c'est-à-dire à portée limitée – et profiter de ce qui n'est en aucun cas un substitut, mais bien un complément de la dissuasion nucléaire.
Il n'y a aucune commune mesure entre la dissuasion nucléaire que nous devons conserver – et que l'OTAN entend conserver tant qu'existera une menace nucléaire – et la défense anti-missiles qui agira par prévention.
Telle est, monsieur le député, la stratégie de la France telle qu'elle sera défendue ; pour ce qui est du débat, pourquoi ne le proposez-vous pas ? Nous pourrions l'accepter.
La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
Monsieur le ministre, on assassine des chrétiens en Irak, on assassine des chrétiens à travers le monde au seul motif qu'ils sont chrétiens. Les Français ont été bouleversés par l'attentat commis le 31 octobre dernier à Bagdad, dans l'église Notre-Dame du Salut, qui a fait plus de cinquante morts et de très nombreux blessés. Cet attentat, qui atteint un degré d'atrocité sans précédent, est le fait d'un sectarisme aveugle et criminel.
La France a immédiatement proposé d'accueillir 150 personnes, blessés ou accompagnants, et elle a eu raison. Cette initiative est-elle appelée à se poursuivre, voire à être élargie à un plus grand nombre de personnes ? Les chrétiens d'Orient sont aussi chez eux en ces terres moyen-orientales, et il me semble que ce principe doit être entériné par une résolution des Nations unies. Quelles sont vos intentions quant à une telle démarche ?
De leur côté, le groupe parlementaire UMP, d'une part, et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, d'autre part, sont particulièrement sensibilisés à cette situation et entendent prendre des initiatives. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. (« Encore ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Poniatowski, Éric Besson, qui a accueilli, hier, les trente-cinq blessés et les dix-huit accompagnants venus sur notre territoire pourrait vous donner d'eux des nouvelles dont j'espère qu'elles sont rassurantes.
Plus largement, la proposition d'Éric Besson vaut également pour d'autres personnes qui choisiraient de quitter l'Irak et de venir en France. Je rappelle que depuis 2008, avec Brice Hortefeux et Éric Besson, nous avons proposé d'accueillir des chrétiens d'Irak : ils sont plus de mille à avoir accepté, et nous allons continuer cette politique.
L'acte odieux que vous avez rappelé, perpétré à Bagdad, en pleine messe, et qui a fait entre quarante-huit et cinquante morts, dont deux prêtres et de nombreux fidèles, n'est pas acceptable. D'autres groupes ont été visés, monsieur le président Poniatowski, et nous ne faisons aucune différence entre les victimes de ces attentats aveugles.
Mais la condition des chrétiens d'Orient, en Irak et ailleurs, est très particulière et nous y sommes très attentifs. Nous avons demandé une réunion du Conseil de sécurité : elle devait se tenir aujourd'hui, mais a été reportée à demain, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies ayant souhaité y participer, ce qui est bien légitime.
Au-delà, il faut insister avec obstination pour que tous les gouvernements de la région – et pas seulement le gouvernement irakien – s'emploient à protéger les chrétiens d'Orient et à permettre la liberté de culte, qui fait partie des droits de l'homme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur les difficultés liées aux conséquences des récents changements intervenus dans les modalités de financement et de renouvellement des contrats uniques d'insertion – les CUI – dans le secteur non marchand, dispositif qui a démontré son utilité et a mis le pied à l'étrier à de nombreux jeunes et demandeurs d'emploi.
Mon collègue Stéphane Demilly vous avait interrogé à ce sujet le 6 octobre dernier. Vous aviez alors déclaré que les conditions de renouvellement des CUI n'avaient pas changé. Vous assuriez surtout que les engagements de l'État seraient respectés : « Nous nous étions engagés à financer 400 000 contrats aidés, et nous les financerons », disiez-vous. Monsieur le ministre, je ne mets pas en doute votre parole.
Mais si, globalement, vous avez sans doute raison, ce n'est pas toujours le sentiment qui prévaut sur le terrain.
Comme beaucoup d'élus, de directeurs d'hôpitaux ou de présidents d'associations, j'ai signé avec l'État une convention d'objectifs qui portait sur deux ans. Cet été même, les pouvoirs publics locaux sont venus nous relancer pour signer de nouveaux contrats. Aujourd'hui, on nous annonce que les crédits ont été consommés et on nous demande de faire machine arrière. Or nous sommes dans l'incapacité de renouveler les contrats déjà en poste et dont le renouvellement était prévu dans les conventions. Ce sont autant de jeunes motivés qui vont se retrouver sur le sable.
Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre est bien conscient de la nécessité de réduire les déficits et sera toujours à vos côtés pour maîtriser les dépenses. Il reste que, dans une période difficile pour les jeunes – le dernier rapport du Secours catholique le rappelle –, nous souhaitons que le Gouvernement tienne les engagements qu'il a pris dans le cadre des contrats d'objectifs qu'il a lui-même signés.
Au-delà des contrats aidés, nous souhaitons également qu'une vraie réflexion sur l'emploi des jeunes puisse s'engager. Merci, monsieur le ministre, de nous donner des précisions à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Monsieur le député, vous avez posé une question précise, et j'y répondrai précisément. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Les engagements budgétaires de cette année prévoyaient 520 000 contrats aidés : 400 000 dans le secteur non marchand, 120 000 dans le secteur marchand. Cet engagement sera tenu dans son intégralité.
Dans certaines régions ou dans certains départements, on constate une surconsommation de l'enveloppe. Les contrats aidés ont été victimes de leur succès, et des élus locaux, des associations, des chantiers d'insertion y ont eu recours principalement depuis l'été. Cela a abouti, sur le terrain, à des situations de tension. Pour y répondre, nous allons, au cours des deux derniers mois de l'année, accorder la priorité aux publics pour lesquels il est impératif que les renouvellements soient faits. Votre groupe a attiré notre attention sur ce sujet. Je pense d'abord aux ateliers et chantiers d'insertion, dans lesquels le parcours d'insertion ne doit être interrompu en aucun cas : 10 000 contrats y seront ainsi affectés, notamment pour assurer le renouvellement intégral de tous les contrats dans les chantiers d'insertion.
Je pense aussi – avec Luc Chatel – à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, qui est assuré par les AVS : personne ne comprendrait qu'il y ait une interruption en la matière.
Enfin, en ce qui concerne les nouveaux contrats que vous souhaitez signer, les dossiers seront instruits au mois de décembre et un léger décalage d'un mois permettra de reporter leur lancement au tout début de l'année. Ainsi, nous respecterons à la fois nos engagements et l'équilibre budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
En 2009, la Cour des comptes avait révélé le montant exorbitant – plus de trois millions d'euros en 2008 – des dépenses de sondages de l'Élysée, commandés en dehors des règles du code des marchés publics, dont certains se trouvaient publiés par des médias afin de manipuler le débat public.
Je pose donc deux questions, qui s'adressent au Premier ministre.
Premièrement, jusqu'où ira l'impunité politique du chef de l'État ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement l'UMP a empêché le Parlement d'enquêter sur ce scandale mais, pire, ces pratiques continuent. Les dépenses de sondages de l'exécutif ne connaissent pas la crise ! Comme en témoignent un référé de la Cour des Comptes et le rapport de notre collègue Jean Launay, la baisse des dépenses de sondages de l'Élysée n'est que fictive, puisque celles-ci ont en fait été transférées au service d'information du Gouvernement. Autrement dit, c'est Matignon qui paye désormais la boulimie sondagière de Nicolas Sarkozy… Jusqu'à quand ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Deuxième question, jusqu'où ira l'impunité juridique des protégés du pouvoir ? Le parquet de Paris vient en effet de classer sans suite une plainte visant les conditions illégales dans lesquelles M. Patrick Buisson et sa société Publifact ont été rémunérés par l'Élysée avec l'argent du contribuable pour un montant, rappelons-le, de 1,5 million d'euros. Il y a donc désormais dans ce pays une irresponsabilité pénale non seulement du chef de l'État, mais aussi de ses collaborateurs et de ses prestataires ! Comment la justice peut-elle, d'un côté, protéger M. Buisson en lui accordant une totale impunité et, de l'autre, accepter que le même M. Buisson poursuive devant les tribunaux le journal Marianne et le journal Libération dont le seul tort est d'avoir rendu compte de ce scandale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la députée, une nouvelle fois, vous me posez la même question, je vais donc vous donner une nouvelle fois les chiffres, désormais connus de tout le monde.
Au 31 octobre 2010, le montant des dépenses engagées par l'Élysée était de 268 000 euros au titre des enquêtes d'opinion et de 575 000 euros au titre des prestations de conseil. On anticipe donc une dépense totale de 1,3 million d'euros sur l'ensemble de l'année 2010, ce qui représente une baisse de 60 % sur trois ans. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
S'agissant du service d'information du Gouvernement, les choses sont tout aussi transparentes, madame la députée. Contrairement à ce que vous venez, une nouvelle fois, de prétendre, l'augmentation du budget du SIG, passé de 6 à 21 millions d'euros, résulte tout simplement d'un transfert de crédits provenant d'autres ministères, puisque c'est effectivement le délégué interministériel qui a eu à gérer ces crédits.
Sur le fond, les crédits sont stables : en 2009, 2,74 millions d'euros ; en 2010, 2,63 millions d'euros.
Le Président de la République est le premier depuis Louis XIV (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et applaudissent) à avoir soumis le budget de l'Élysée à l'appréciation de la Cour des comptes. Je vous donne la conclusion de son dernier rapport : « les services de la Présidence de la République ont accompli un progrès tout à fait considérable ». Merci de le reconnaître : je le transmettrai au Président de la République ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
En début d'année, dans l'un de ses discours relatifs à la ruralité, le Président de la République a évoqué la question du financement et donc de l'avenir des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire, autrement dit l'avenir de ces trains qui irriguent la France profonde.
Il a indiqué que l'effort sans précédent actuellement déployé pour les lignes à grande vitesse ne devait pas jouer au détriment des lignes classiques auxquelles nos compatriotes en milieu rural sont légitimement attachés. Le chef de l'État a souhaité qu'une solution pérenne soit recherchée afin d'assurer leur équilibre économique et de garantir leur modernisation ainsi que le renouvellement du matériel roulant. Il n'y a en effet aucune raison pour que les usagers des lignes régionales circulent dans des matériels parfois d'un autre âge et dans un état de vétusté avancée.
Avec mes collègues Jean Proriol, député de la Haute-Loire, et Vincent Descoeur, député du Cantal, et accompagnés d'élus locaux, nous vous avions rencontrés, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que Jean-Louis Borloo, pour évoquer l'avenir des trains du Massif Central : le Cévenol, qui relie Clermont-Ferrand à Nîmes ; et l'Aubrac, qui relie Clermont-Ferrand à Béziers.
Je sais que la volonté du Président de la République de préserver les lignes qui desservent nos provinces vient de trouver sa traduction dans l'engagement pris par l'État de sauvegarder un service public fragilisé, voire menacé, faute de visibilité financière.
Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez, monsieur le secrétaire d'État, le détail des dispositions, vitales pour l'équilibre de notre territoire, qui vont être mises en oeuvre et qui confirment l'attachement du Président de la République et du Gouvernement à la ruralité.
Monsieur le député, à côté des TGV, que nous connaissons tous, à côté des TER qui circulent dans nos régions, à côté du Transilien, il existe…
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Les carrosses et les diligences, depuis Louis XIV !
…une catégorie de trains parfois un peu oubliés : quarante lignes, 340 trains qui circulent tous les jours et transportent 100 000 voyageurs, sous la dénomination Corail Intercités et Téoz. Entrent dans cette catégorie les deux lignes dont vous avez parlé, celles du Cévenol et de l'Aubrac qui relient Clermont-Ferrand à Nîmes et à Béziers.
Avec le Président de la République, Jean-Louis Borloo et notre collègue Michel Mercier ont signé il y a quelques jours, à Troyes, une convention qui porte sur ces lignes pour la plupart déficitaires – seule la desserte de Rouen et du Havre fait exception. Selon les termes de cette convention, ce sont chaque année 210 millions d'euros supplémentaires, dont une partie sera issue du produit d'une taxe sur le système ferroviaire et l'autre du produit d'une taxe sur le système autoroutier, qui vont permettre de pérenniser les lignes, de les moderniser, de faire circuler les trains et d'empêcher les déficits.
Tel est bien l'enjeu : il faut maintenir ces lignes non seulement pour des raisons évidentes d'aménagement du territoire, dans votre Lozère, par exemple, monsieur le député, mais également parce qu'ils sont utiles à l'aménagement du pays. Le problème est que le matériel Corail, mis en service dans les années 1970, a déjà été modernisé et remodernisé : son remplacement par un nouveau matériel est donc nécessaire, et prévu à l'horizon des années 2014-2015. En attendant, grâce à cette convention, à l'engagement de l'État et à notre politique d'aménagement du territoire, ces trains seront maintenus et continueront de circuler, dans votre région comme sur l'ensemble du territoire.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Nous sommes loin, aujourd'hui, du compromis historique et fondateur du Conseil national de la Résistance, grâce auquel les échanges avaient permis de répondre à une crise financière grave, facteur déclenchant de la guerre, par la marche vers la régulation mondiale, mais avec un corollaire essentiel et partagé, la justice sociale.
Depuis huit ans, nous vous entendons dire sans relâche que tout ce qui va mal est de la faute de la période 1997-2002. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Depuis huit ans, vous dites sans relâche que les socialistes n'ont pas d'idées. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) C'est absurde !
Tout au long de la réforme des retraites, vous avez expliqué aux Français qu'il n'y avait pas d'autre réponse que votre ajustement technique. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Quand cesserez-vous de vous abriter derrière la technique, comme Margaret Thatcher, pour laisser croire qu'il n'y a pas d'alternative ? La vérité est qu'il s'agit d'un choix politique et idéologique. Nous pensons que vous avez choisi une injuste régulation des dépenses, sans juste répartition des recettes. Votre choix idéologique est simple : ouvrir à terme, et largement, le champ des retraites et celui de la sécurité sociale aux assureurs privés qui, d'ailleurs, vous applaudissent – c'est votre option.
De même, vous avez décidé, à l'arraché, de paralyser l'action des collectivités locales, donc de réduire la justice fiscale et la démocratie locale. Votre choix idéologique est simple : ouvrir largement le champ des services publics, en particulier les services à la personne, au secteur privé qui sait que cela rapporte bien plus, et bien plus vite, que l'investissement dans l'industrie, contrairement à ce qui se passe en Allemagne.
Enfin, pouvez-vous dire aux Français qu'il s'agit d'un vrai choix politique, qu'il existe plusieurs orientations, mais que vous défendez, légitimement, la vôtre parce que vous n'êtes ni techniciens ni technocrates, mais des politiques ? Retrouvons ici le sens de la démocratie parlementaire, du respectable débat droite gauche ! Ce sera l'honneur de la politique et de notre héritage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Madame la députée, vous parlez d'ajustement technique. Il n'y a pas d'ajustement technique dans la réforme des retraites, il n'y a que des décisions humaines profondément équilibrées (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), comme l'a reconnu le Conseil constitutionnel cet après-midi. Lisez avec attention sa décision !
Nous avons protégé le régime par répartition. Qu'y a-t-il de plus humain que ce régime ? Nous avons fait correspondre l'âge de départ à la retraite à l'espérance de vie. (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Qu'y a-t-il de plus humain, madame la députée ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons pris en compte la pénibilité des métiers. Qu'y a-t-il de plus humain ?
Nous avons pris en compte les carrières longues, c'est-à-dire ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Qu'y a-t-il de plus humain ? Nos réformes, madame la députée, sont justes et courageuses. Ce n'est pas facile, au fond, de faire des réformes courageuses et de protéger nos systèmes sociaux, comme nous le faisons aujourd'hui. C'est plus facile de donner à tout-va !
Il est plus facile de promouvoir la République du laxisme, plutôt que la République du sérieux et c'est à cette dernière que nous travaillons.
Madame la députée, ne vous y trompez pas : ceux qui, aujourd'hui, défendent nos systèmes sociaux sont ceux qui à ce jour, en garantissent le fonctionnement dans la durée. C'est ce courage qu'a le Président de la République, c'est ce courage qu'ont la majorité et le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Alain Cousin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question, à laquelle j'associe Christine Marin, députée du Nord, et l'ensemble des collègues concernés par la filière de l'élevage, s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Alors que la situation de notre agriculture connaît globalement une amélioration sensible, celle de nos filières d'élevage reste, pour sa part, particulièrement préoccupante.
Après trois années consécutives de baisse du revenu de nos éleveurs, ceux-ci ne parviennent toujours pas à obtenir des conditions de rémunération décentes, conformes aux efforts qu'ils déploient quotidiennement.
Ainsi, alors que les coûts de production ont augmenté de près de 40 % au cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du renchérissement de l'alimentation et du renforcement des normes de sécurité alimentaire, les prix payés aux producteurs n'ont, eux, pas évolué dans les mêmes proportions.
Faute de dialogue, la tension est, depuis dimanche dernier, montée d'un cran, avec le blocage, pour une durée illimitée, d'une dizaine d'abattoirs d'un des tout premiers groupes industriels de la filière, dont l'abattoir de Coutances, dans la Manche.
Face au désarroi de nos éleveurs et à l'impasse dans laquelle se trouvaient les discussions entre les différents acteurs du dossier, il était indispensable que le Gouvernement prenne ses responsabilités et intervienne pour renouer les fils du dialogue.
C'est ce que vous avez fait ce matin, monsieur le ministre, en réunissant l'interprofession et en l'amenant à s'accorder sur un plan de sortie de crise.
Au-delà de cet accompagnement conjoncturel, il est cependant indispensable d'apporter à nos éleveurs des réponses structurelles de plus long terme qui leur permettent de faire face, dans les meilleures conditions, à une concurrence de plus en plus rude.
C'est notamment l'objet des plans de développement dont vous avez annoncé le lancement le 14 septembre dernier, lors du salon international de l'élevage, et qui seront dotés de 300 millions d'euros consacrés à la modernisation de nos filières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le député, je vous le confirme : face à la situation très difficile que connaissent aujourd'hui les éleveurs bovins, nous sommes parvenus ce matin, avec l'ensemble de l'interprofession bovine, à un accord sur un plan de sortie de crise en trois points qui, je l'espère, permettra de lever les blocages que l'on connaît aujourd'hui dans un certain nombre d'abattoirs en France.
Comme on n'est jamais trop prudent, j'ai également décidé de nommer un médiateur qui suivra heure après heure, jour après jour, les discussions de l'interprofession de façon qu'elles soient suivies de décisions concrètes, applicables immédiatement sur le terrain.
Outre cette réponse d'urgence, nous avons voulu, avec le Premier ministre et le Président de la République, prendre des mesures nationales en faveur de l'élevage, qui est notre priorité absolue pour cette rentrée 2010 : 300 millions d'euros d'aides immédiates dans le cadre d'un plan de développement ; soutien à la filière et à la trésorerie des éleveurs bovins pour 30 millions d'euros ; maintien d'indemnités compensatoires de handicaps naturels sur tout le territoire de façon à soutenir les éleveurs dans les zones les plus difficiles, en particulier les zones de montagne ; maintien de la prime herbagère agro-environnementale et de tous les contrats de prime herbagère jusqu'en 2014 pour tous les éleveurs bovins sur notre territoire.
Au-delà de ces mesures nationales, nous avons besoin d'un engagement européen et international fort. Car tout l'argent public que nous consacrerons au soutien des éleveurs, tous les efforts que nous faisons avec l'interprofession pour aider les éleveurs et leur permettre d'avoir un meilleur revenu ne serviront à rien si nous ouvrons en grand les frontières nationales à des produits bovins venus de pays qui ne respectent ni les mêmes normes sanitaires, ni les mêmes normes environnementales, ni les mêmes normes sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il n'est pas question de sacrifier l'élevage bovin français sur l'autel d'un libre-échange débridé ou sur celui de négociations commerciales que nous ne maîtriserions pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Le rapport annuel du Secours Catholique vient d'être rendu public et il confirme la situation de précarité de la jeunesse. Cette situation est d'ailleurs dénoncée par l'ensemble des structures de lutte contre l'exclusion, dont la Croix-Rouge. Près d'un million de jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans vit en dessous du seuil de pauvreté c'est-à-dire un jeune sur cinq. Le taux de chômage chez les jeunes est, aujourd'hui de 23,3 % quand il est de 9,3 % pour l'ensemble de la population active. C'est le plus fort écart jamais constaté entre le taux de chômage global et celui des jeunes. Ainsi, 632 000 jeunes sont à la recherche d'un emploi, les durées de chômage ne cessent de s'allonger et l'offre est malheureusement trop souvent faite d'emplois précaires ou de temps partiel. La jeunesse paie le prix fort de la crise et le chômage demeure sa première préoccupation. Au moment où le Bureau international du travail met en garde contre le risque d'une génération perdue, le secrétaire d'État déclare dans Les Échos qu'« il n'y a pas de génération sacrifiée et que le Gouvernement a réussi à éviter ce syndrome ». Or ce gouvernement, pour qui la jeunesse ne semble manifestement pas être une priorité, propose, dans le même temps, la suppression de 130 000 emplois aidés et de 1 800 postes à Pôle emploi !
Quand M. le Premier ministre prendra-t-il conscience de la terrible réalité des conditions de vie de la jeunesse, de sa détresse et de sa profonde désespérance ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Monsieur Jean-Paul Bacquet, je connais vos préoccupations et le combat que vous menez dans le domaine de l'emploi des jeunes, thème sur lequel vous êtes régulièrement intervenu. Vous savez aussi que cela fait maintenant deux ans et demi qu'avec Christine Lagarde nous nous battons sur ce sujet. Ce n'est évidemment pas la bataille du seul Gouvernement, c'est aussi l'engagement des partenaires sociaux, des entreprises, des élus locaux et des collectivités locales.
Le plan adopté voilà maintenant un an et demi, voulu par le Président de la République et par le Premier ministre, a concentré 1,3 milliard d'euros. Ce dispositif a bénéficié à 760 000 jeunes. Je pense tout particulièrement aux outils d'alternance et d'apprentissage qui ont fait leurs preuves et qui sont les plus efficaces pour assurer l'insertion professionnelle de nos jeunes. Les résultats sont au rendez-vous depuis environ un an : le nombre de demandeurs d'emploi de moins de vingt-cinq ans recule mois après mois. C'est même la principale catégorie pour laquelle nous enregistrons les meilleurs résultats depuis que la crise commence à s'estomper. Le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans a ainsi baissé de 4 %.
Cela suffit-il pour autant ? Évidemment non. Crise ou pas crise, et quelle que soit la tendance politique des gouvernements, notre pays connaît un problème en termes d'insertion des jeunes. Nous devons agir, d'une part, pour assurer une meilleure orientation sur les filières qui recrutent, travail enclenché par Marc-Philippe Daubresse et, d'autre part, et c'est ma profonde conviction, pour favoriser le développement des filières d'alternance et d'apprentissage. Un jeune formé par le biais de l'apprentissage trouve deux fois plus vite un emploi à la sortie de sa formation qu'un jeune qui n'a qu'une formation théorique. Misons donc résolument sur ces dispositifs ! Oui, monsieur le député, nous sommes d'accord, nous devons oeuvrer en faveur de l'emploi des jeunes ! Oui, les « solutions gadgets » comme les emplois-jeunes ne sont, en aucun cas, des bonnes réponses ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Eh oui, c'est bien d'un travail de fond dont nous avons besoin ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
Nous célébrons aujourd'hui le quarantième anniversaire de la disparition du général de Gaulle.
Charles de Gaulle menait aussi une politique industrielle ambitieuse pour la France, gage de prospérité et d'indépendance ! (« Bravo ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, nous vous savons imprégné de cet enseignement historique ; les états généraux de l'industrie que vous avez pilotés l'ont démontré.
À l'heure de la mondialisation, la compétitivité de notre industrie passe aussi par le resserrement des liens entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants, entre les clients et les fournisseurs, entre les grands groupes, les entreprises intermédiaires et les petites et moyennes entreprises. Cela permet plus de réactivité ; cela « booste » la qualité et accroît d'autant les chances de l'emporter lors d'un appel d'offres.
Malheureusement, les constats dressés par le médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, que vous avez nommé, sont accablants : on ne compte plus les cas de non-respect des textes législatifs ou réglementaires relatifs à la sous-traitance, et ce, hélas ! au détriment de la compétitivité de notre industrie tout entière.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : quelles mesures comptez-vous prendre pour donner suite à ce constat et pour lutter contre les dysfonctionnements dans les relations entre les clients et les fournisseurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le député Jean-Luc Reitzer, je citerai un chiffre qui légitime votre constat et l'action qu'a engagée le Gouvernement à travers sa révolution industrielle. Entre 1999 et 2009, nous avons perdu, dans notre pays, 6 % de composants au sein de nos productions industrielles, donc autant d'emplois industriels, fruits de délocalisations à l'étranger. Cela est tout simplement dû au comportement inadmissible d'un certain nombre de donneurs d'ordres et de gros industriels : arrêt brutal de commandes, non-respect de règles de droit et contraintes exorbitantes à l'égard de leurs fournisseurs.
Au terme des états généraux de l'industrie, j'ai pris un certain nombre de mesures. J'ai ainsi désigné un médiateur de la sous-traitance pour veiller à ce qu'il y ait de bonnes relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants. J'ai mis en place onze comités stratégiques de filières. Je viens, enfin, d'éditer un guide de bonnes pratiques permettant aux sous-traitants de se faire désormais respecter. Je souhaite, parallèlement, par le biais législatif si nécessaire, sécuriser les relations contractuelles avec la mise en place de véritables contrats types. C'est, par exemple, grâce à cette stratégie de filières et de nouvelles relations que les ventes d'automobiles ont atteint, l'année dernière, le chiffre record depuis ces vingt dernières années de 2,3 millions. Nous constatons, de plus, cette année, une reprise de la production de l'ordre de 20 % qui se répercute sur les sous-traitants automobiles. Il convient également d'accompagner ces PME et ces sous-traitants. C'est l'objet de la circulaire que je viens de signer, avec Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, à l'attention des préfets. C'est le grand défi qu'il convient de relever pour une nouvelle stratégie industrielle dans notre pays où la relation dominants-dominés doit devenir une véritable relation clients-fournisseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Ma question s'adresse au ministère de l'écologie et du développement durable et, plus particulièrement, à Mme Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Madame la secrétaire d'État, la conférence de Nagoya a débouché sur un accord concernant trois enjeux, dont l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages justes et équitables issus de leur utilisation, dit régime APA. Mon propos portera essentiellement sur ce régime, car il intéresse en premier lieu les outre-mer et particulièrement la Guyane, territoires grâce auxquels la France est un pays à la fois utilisateur et fournisseur de ressources génétiques et de savoirs traditionnels.
Vous avez qualifié d'historique l'accord de Nagoya. Je reconnais les points positifs du protocole APA, à savoir l'obligation de recueillir le consentement préalable de l'État fournisseur et celle de partager les avantages issus de l'utilisation des ressources et des savoirs traditionnels, mais les limites de cet accord m'empêchent de partager votre enthousiasme. En effet, il ne mentionne nullement le consentement éclairé des communautés locales, et il soumet les droits des populations autochtones au bon vouloir du législateur national.
La reconnaissance de leurs droits relève désormais entièrement de votre responsabilité. Vous aurez à traduire ce protocole dans le droit national pour mettre fin à des années de vide juridique. Votre ministère a lancé une étude en novembre 2009 pour évaluer la faisabilité juridique d'un dispositif APA en outre-mer. Qu'en est-il de ce rapport, qui devait sortir à la fin de 2010 ?
Pour que l'accord de Nagoya devienne réellement historique, il faudra que vous preniez pleinement en compte les intérêts des communautés traditionnelles, notamment ceux des peuples autochtones de Guyane. Le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Effectivement, madame la députée, nous pensons, Jean-Louis Borloo et moi, que cet accord est historique.
Il est historique parce qu'il redonne confiance à la communauté internationale quant à son aptitude à trouver des compromis sur des sujets particulièrement difficiles, comme vous l'avez d'ailleurs souligné.
Il est historique parce que, dans le domaine de l'environnement, nous n'avions pas eu de grand accord depuis celui de Kyôto.
Il est historique parce qu'il fait le lien entre la protection de la biodiversité et la capacité des États à se développer.
Le protocole sur l'accès et le partage des ressources génétiques est très technique en apparence, mais il est extrêmement simple en réalité. Le principe est le suivant : lorsque l'on utilise des plantes pour faire des médicaments, des produits chimiques ou des cosmétiques, il n'est pas normal qu'une partie des bénéfices ne revient pas à la protection de cette biodiversité. Cela faisait plus de vingt ans qu'on en parlait. Cela vient d'être décidé à Nagoya, et c'est historique.
Le protocole n'est pas parfait, certes, mais nous partions de zéro. Il n'existait en effet aucun outil juridique pour lutter contre la bio-piraterie.
Quant aux savoirs traditionnels, le protocole renvoie aux États la nécessité d'adopter une législation, mais c'est clairement mentionné dans le protocole. Nous allons adopter cette législation et confier le suivi du protocole au comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité. Nous serons les premiers à signer le protocole dès le mois de février prochain à New York et à déposer les instruments de ratification.
La France fait partie, avec le Japon et l'Allemagne, des seuls pays à avoir pris des engagements financiers clairs à Nagoya, notamment pour que 10 % de l'aide publique au développement serve à la protection de la biodiversité.
J'espère, madame la députée, vous avoir donné suffisamment de preuves d'amour à l'égard de la Guyane. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. René-Paul Victoria, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives
De la crise que nous traversons, les jeunes risquent d'être les principales victimes. Je pense notamment à ceux qui viennent d'entrer sur le marché du travail.
En tant que responsables politiques, nous ne pouvons admettre qu'une ou deux classes d'âge soient ainsi sacrifiées, professionnellement et socialement. Nous nous devons d'agir pour cette génération.
Ce matin, le Secours catholique a publié un rapport qui dresse un bilan de la pauvreté en France. Après la baisse observée en 2007, le nombre de situations de pauvreté constatées par l'organisation a augmenté de plus de 2 % l'an dernier, et ce pour la deuxième année consécutive, atteignant 1,5 million de personnes.
Ainsi, en France, sept millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont deux millions d'enfants. Et, parmi les adultes en situation de pauvreté, on compte autant de personnes exclues de l'emploi que de femmes et d'hommes qui travaillent.
Monsieur le ministre, le visage de la pauvreté a changé. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, nos politiques de lutte contre la pauvreté doivent évoluer.
Nous avons déjà oeuvré dans ces domaines, avec l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes actifs de moins de 25 ans, le lancement du chantier du service public de l'orientation, les nouveaux programmes expérimentaux en faveur de la jeunesse et, enfin, la création du service civique, autant de mesures qui figurent désormais dans la nouvelle équation sociale.
Quels sont les leviers sur lesquels vous souhaitez peser pour donner à notre jeunesse la dimension qu'elle mérite au sein de notre société ? Vous savez mieux que quiconque qu'elle est une chance pour l'avenir de la France et de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Vous l'avez dit, monsieur le député, le Secours catholique vient de remettre un rapport, précieux parce que la source des informations est récente, mais partiel puisqu'il traduit, et c'est bien normal, les observations d'une grande association de lutte contre la pauvreté.
Avec le Secours catholique, nous partageons l'idée qu'il faut travailler non pas seulement sur les ressources des personnes les plus pauvres et singulièrement les jeunes mais aussi sur le reste-à-vivre,…
Plusieurs députés du groupe SRC. Il ne reste rien !
…c'est-à-dire la différence entre les ressources et les dépenses obligatoires, qui ont augmenté pour les jeunes depuis plusieurs années. Nous travaillons donc en particulier sur la précarité énergétique avec le ministère de l'environnement, pour faire baisser les dépenses de chauffage.
Conformément à la loi, je remettrai au Parlement la semaine prochaine un rapport très complet, avec des indicateurs choisis en commun avec les associations, et qui démontre que la pauvreté, au cours des cinq dernières années, a baissé plus nettement – de 12 % – pour les jeunes de 18 à 24 ans que pour les populations adultes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous aurez tous les chiffres de ce rapport.
Au-delà, nous voulons agir sur tous les leviers de l'autonomie des jeunes. Nous travaillons sur le logement, avec l'accès à l'hébergement et au logement, sur l'emploi des jeunes – Laurent Wauquiez vient d'en parler et je n'y insiste pas –, avec Roselyne Bachelot sur l'accès aux soins et la complémentaire santé, avec Nadine Morano sur le plan destiné à aider les enfants les plus pauvres à accéder aux soins. Nous travaillons sur l'indépendance financière avec le RSA jeunes, le revenu contractualisé d'autonomie. Nous voulons mettre en place des parcours sécurisés, individualisés et territorialisés. Ce sera, monsieur Victoria, l'objet des laboratoires d'expérimentation pour la jeunesse, et il y en aura un à La Réunion.
Ce matin, la Conférence des présidents a arrêté pour la semaine du 29 novembre au 3 décembre l'ordre du jour suivant :
Mardi 30 novembre et mercredi 1er décembre, l'après-midi et le soir, quatre propositions de loi sur : la lutte contre les « marchands de sommeil » ; le dépistage des troubles de l'audition ; l'alimentation en eau des particuliers ; les activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur.
Jeudi 2 décembre, le matin, l'après-midi et le soir, ordre du jour proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine : proposition de loi constitutionnelle sur la souveraineté du peuple en matière budgétaire ; proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace ; proposition de loi organique sur l'article 11 de la Constitution.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.
Monsieur le président, nous avons indiqué, en Conférence des présidents ce matin, qu'eu égard aux discussions que nous avons eues sur l'application du nouveau Règlement, un autre jour que le jeudi pouvait être prévu pour ce qu'il est convenu d'appeler les « niches parlementaires » de l'opposition. Il n'y a aucune raison que les trois propositions de loi du groupe GDR soient discutées le jeudi 2 décembre plutôt que le mardi 30 novembre ou le mercredi 1er décembre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)
Monsieur Cochet, il a été convenu ce matin que le comité paritaire se réunirait la semaine prochaine pour en discuter et que la question pourrait être revue en Conférence des présidents.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 :
Écologie, développement et aménagement durables ;
Économie ;
Recherche et enseignement supérieur ;
Administration générale et territoriale de l'État ;
Sécurité civile.
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma