Intervention de Paul Jeanneteau

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel vient de valider l'essentiel de la loi portant réforme des retraites. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Cette décision constitue un désaveu cinglant pour l'opposition. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le Conseil a en effet écarté l'ensemble des griefs invoqués par les parlementaires de l'opposition, en particulier la méconnaissance du principe d'égalité.

De même, il a jugé que la loi adoptée par le Parlement ne portait pas la moindre atteinte à l'objectif, posé par la Constitution, de protection des travailleurs les plus âgés.

Le Conseil constitutionnel a également souligné la pertinence des mesures destinées à renforcer le caractère juste de la réforme : prise en compte des carrières longues, de la pénibilité et de la situation des mères de famille.

Il a notamment considéré que les dispositions adoptées à l'initiative des parlementaires de la majorité pour répondre à la situation des handicapés étaient pleinement pertinentes, qu'il s'agisse de l'élargissement de l'accès à la retraite anticipée pour handicap ou de la prise en compte de la situation des aidants.

Nous sommes, monsieur le ministre, particulièrement sensibles à ces mesures qui apportent une réponse à des situations difficiles pour nos concitoyens.

Au-delà de l'analyse juridique menée par le Conseil constitutionnel, cette décision constitue une source de satisfaction pour les parlementaires de la majorité car elle valide les choix qu'ils ont opérés.

Si le Conseil constitutionnel a souhaité que les dispositions relatives à la médecine du travail soient détachées du projet de loi, ce n'est pas pour des raisons de fond mais parce qu'il les a jugées insuffisamment liées aux autres mesures.

Monsieur le ministre, quelle analyse faites-vous de cette décision et quelles suites entendez-vous lui réserver ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)