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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 9 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Sous-traitance automobile

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Monsieur le député Jean-Luc Reitzer, je citerai un chiffre qui légitime votre constat et l'action qu'a engagée le Gouvernement à travers sa révolution industrielle. Entre 1999 et 2009, nous avons perdu, dans notre pays, 6 % de composants au sein de nos productions industrielles, donc autant d'emplois industriels, fruits de délocalisations à l'étranger. Cela est tout simplement dû au comportement inadmissible d'un certain nombre de donneurs d'ordres et de gros industriels : arrêt brutal de commandes, non-respect de règles de droit et contraintes exorbitantes à l'égard de leurs fournisseurs.

Au terme des états généraux de l'industrie, j'ai pris un certain nombre de mesures. J'ai ainsi désigné un médiateur de la sous-traitance pour veiller à ce qu'il y ait de bonnes relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants. J'ai mis en place onze comités stratégiques de filières. Je viens, enfin, d'éditer un guide de bonnes pratiques permettant aux sous-traitants de se faire désormais respecter. Je souhaite, parallèlement, par le biais législatif si nécessaire, sécuriser les relations contractuelles avec la mise en place de véritables contrats types. C'est, par exemple, grâce à cette stratégie de filières et de nouvelles relations que les ventes d'automobiles ont atteint, l'année dernière, le chiffre record depuis ces vingt dernières années de 2,3 millions. Nous constatons, de plus, cette année, une reprise de la production de l'ordre de 20 % qui se répercute sur les sous-traitants automobiles. Il convient également d'accompagner ces PME et ces sous-traitants. C'est l'objet de la circulaire que je viens de signer, avec Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, à l'attention des préfets. C'est le grand défi qu'il convient de relever pour une nouvelle stratégie industrielle dans notre pays où la relation dominants-dominés doit devenir une véritable relation clients-fournisseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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