Intervention de Delphine Batho

En 2009, la Cour des comptes avait révélé le montant exorbitant – plus de trois millions d'euros en 2008 – des dépenses de sondages de l'Élysée, commandés en dehors des règles du code des marchés publics, dont certains se trouvaient publiés par des médias afin de manipuler le débat public.

Je pose donc deux questions, qui s'adressent au Premier ministre.

Premièrement, jusqu'où ira l'impunité politique du chef de l'État ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement l'UMP a empêché le Parlement d'enquêter sur ce scandale mais, pire, ces pratiques continuent. Les dépenses de sondages de l'exécutif ne connaissent pas la crise ! Comme en témoignent un référé de la Cour des Comptes et le rapport de notre collègue Jean Launay, la baisse des dépenses de sondages de l'Élysée n'est que fictive, puisque celles-ci ont en fait été transférées au service d'information du Gouvernement. Autrement dit, c'est Matignon qui paye désormais la boulimie sondagière de Nicolas Sarkozy… Jusqu'à quand ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Deuxième question, jusqu'où ira l'impunité juridique des protégés du pouvoir ? Le parquet de Paris vient en effet de classer sans suite une plainte visant les conditions illégales dans lesquelles M. Patrick Buisson et sa société Publifact ont été rémunérés par l'Élysée avec l'argent du contribuable pour un montant, rappelons-le, de 1,5 million d'euros. Il y a donc désormais dans ce pays une irresponsabilité pénale non seulement du chef de l'État, mais aussi de ses collaborateurs et de ses prestataires ! Comment la justice peut-elle, d'un côté, protéger M. Buisson en lui accordant une totale impunité et, de l'autre, accepter que le même M. Buisson poursuive devant les tribunaux le journal Marianne et le journal Libération dont le seul tort est d'avoir rendu compte de ce scandale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)