Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau qui fait plus de morts que l'insécurité routière. En j...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : administration centrale ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Bernard Carayon interroge M. le Premier ministre sur la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son administration, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. réduction. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le classement des payeurs de l'État, publié dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement, paru en décembre 2007. L'agence comptable des services industriels de l'armement figure dans la liste des dix moins bons payeurs de l'État, à l'avant-dernier rang avec un délai moyen de paiement de 64,9 jours. Il souhaite...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de conforter la reconnaissance du viol entre époux en supprimant du code pénal la mention de ...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; diversité. maintien. centres-villes

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les commerces de proximité ou situés dans les communes en zone de revitalisation rurale. Il souhaiterait connaître l'ensemble des dispositifs proposés pour le maintien de ces commerces.

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; effectifs de personnel

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des personnels hospitaliers quant au recrutement de masseurs-kinésithérapeutes. En effet un grand nombre de centres hospitaliers, dont celui de Lavaur, dans le département du Tarn, éprouvent les plus grandes difficultés à recruter des masseurs-kinésithérapeutes notamment dans la fonction publi...

Thèmes : handicapés ; aveugles et malvoyants ; accès aux documents administratifs

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par les malvoyants qui ont à remplir des documents administratifs, comme leur feuille d'impôts. En effet, ceux-ci sont rédigés en petits caractères, parfois dans des couleurs légères et en l'absence de tout contraste. Ce probl...

Thèmes : femmes ; mères de famille ; retour à l'emploi. perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des mères de familles au foyer. Un grand nombre de mères de famille après avoir passé de nombreuses années à élever leurs enfants au détriment de leurs projets professionnels, éprouvent de grandes difficultés à retrouver une activité et à se réinsérer dans la vie active. La création d'un mécani...

Thèmes : enseignement ; programmes ; Internet. formation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mieux former les jeunes à l'usage d'Internet. Il souhaite connaître la place que prend cette éducation dans les programmes scolaires et les initiatives qu'il entend prendre sur ce sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; ambassadeurs. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'emploi de nos ambassadeurs. Il appelle son attention sur les ambassadeurs auxquels ne seraient pas confiés d'affectation en dépit de leur expérience et de leurs compétences. Il souhaiterait en connaître le nombre et les raisons.

Thèmes : agriculture ; PAC ; surfaces herbagères. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE). Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'arrêter les contraintes franco-françaises sur la réglementation environnementale ainsi que les moyens de lutter contre les distorsions de concurrence. En effet, il semble nécessaire d...

Thèmes : nationalité ; acquisition ; procédure

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions d'acquisition de la nationalité française. Il lui demande de lui préciser l'utilisation de l'expression "assimilation" dans le droit et dans la jurisprudence français.

Thèmes : nationalité ; acquisition ; procédure

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions d'acquisition de la nationalité française. Il lui demande les raisons pour lesquelles 20 % des candidats à l'acquisition de la nationalité française sont écartés.

Thèmes : élevage ; bovins ; aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique préoccupante de la filière viande, confrontée à une crise majeure dans tous ses pans d'activité, notamment celui de la viande bovine. Les désordres économiques qui affectent cette filière sont plus aigus que ceux observés dans les autres secteurs de production a...

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; cultures. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation des terres agricoles. Il lui demande de lui préciser la répartition entre les terres agricoles utilisées pour la nourriture du bétail et la nourriture de l'homme, ainsi que l'évolution de cette répartition en France depuis vingt ans.

Thèmes : recherche ; aérospatial ; bilan

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche dans le domaine de l'aérospatiale. Il lui demande de lui préciser le contenu de ces efforts de recherche.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la répartition de l'aide publique au développement, plus particulièrement au regard de la crise alimentaire mondiale et de l'ampleur des émeutes de la faim dans les pays pauvres. Le montant de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture ne représente que 4 % du montant total de cett...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rénovation

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme de rénovation et de modernisations des locaux de l'université de droit de Paris 2. Il lui demande de lui en préciser le contenu.

Thèmes : agriculture ; environnement ; mesures agroenvironnementales territorialisées. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET). Il souhaiterait connaître le nombre de MAET contractualisées, en France, comme dans le département du Tarn, depuis leur mise en oeuvre jusqu'à ce jour.

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur le bilan de la mission interministérielle aux rapatriés directement rattachée à lui concernant l'insertion professionnelle des enfants de harkis. Lors de son allocution du 5 décembre 2007 devant les associations d'anciens combattants d'Afrique du nord et de rapatriés harkis, le Président de la République a présenté comme une pr...