Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de modifier les conditions de l'entrée et du séjour des étrangers et d...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. nommage. modalités

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que les sites Internet en « .fr » sont gérés au plan national alors que la plupart des autres sont gérés depuis les États-unis. Ainsi, par exemple, les sites en « .com » relèvent du droit de l'État fédéré de Californie. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir s'il ne conviendrai...

Thèmes : élevage ; lait ; aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la diminution du nombre de producteurs de lait. Selon l'étude de l'institut de l'élevage, il ne resterait dans 20 ans que 30 000 producteurs de lait sur les 90 000 présents sur le territoire. Ce chiffre pourrait passer à 20 000 exploitations si une politique efficace d'installation de ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; contingentement. suppression

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution de la médaille militaire aux anciens combattants d’Afrique du Nord qui ont obtenu, pour fait d'armes, une citation à l'ordre de la division, de la brigade, du régiment, et sont titulaires de la valeur militaire. Alors que plusieurs milliers d'anciens combattants pourraient légitimement obtenir cette décorati...

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; prestations sociales. conditions d'attribution

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les effets de seuil des prestations agricoles. Certaines prestations sociales sont soumises à des conditions de ressources dont la légitimité n'est pas contestable. Ces seuils d'octroi donnent lieu à des effets de frontières qui peuvent apparaître injustes et contestables, pour ne pas ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'accès au revenu de solidarité active (RSA) par les agriculteurs. À l'instar des professions libérales, ils n'ont accès au RSA qu'à titre dérogatoire. Or, dans un contexte économique particulièrement difficile, le RSA peut être d'un grand secours pour certains agriculteurs. Il lui demande de bien vo...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficier ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; catégorie C ; titularisation. reprise d'ancienneté

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. En effet, ce décret prévoit, pour les fonctionnaires, stagiaires à compter du 1er novembre 2005, une r...

Thèmes : agroalimentaire ; abattoirs ; activités. maintien

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les abattoirs en milieu rural. Il lui demande quelles sont les conditions qui sont posées aujourd'hui, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, pour le maintien des abattoirs, et notamment si des quantités minimum sont exigées pour assurer la pérennité de ces structures en p...

Thèmes : enseignement ; programmes ; anglais

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur son projet pour rendre "bilingues" les bacheliers français, projet qui permettra, notamment, de mettre un terme au handicap linguistique des travailleurs français dans une économie globalisée. Il se félicite à ce titre des choix opérés pour privilégier l'enseignement oral sur l'enseignement écrit, choix qui dev...

Thèmes : enseignement ; élèves ; téléphones portables. usage

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité d'interdire l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de la défense sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 en raison de retards de paiement. Il souhaite savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. coût. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicale de l'État (AME) dans le département du Tarn. Il lui demande de lui préciser l'évolution des coûts de l'AME dans l'arrondissement de Castres, dans le Tarn depuis sa création, le nombre de bénéficiaires annuel et l'origine géographique de ceux-ci.

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. coût. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicale de l'État (AME) dans le département du Tarn. Il lui demande de lui préciser l'évolution des coûts de l'AME dans le Tarn depuis sa création, le nombre de bénéficiaires annuel et l'origine géographique de ceux-ci.

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. coût. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide médicale de l'État (AME). Il lui demande de lui préciser l'évolution du coût de l'AME depuis sa création, le nombre de bénéficiaires annuel et l'origine géographique de ceux-ci.

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Pittsburgh. marchés financiers internationaux. participation française

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la portée des décisions du G20 relatives à la crise financière. Il lui demande de lui préciser la part que la France a prise directement dans l'élaboration des décisions du G20 relatives à la crise financière.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. Cour des comptes. référé. conclusions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique des pôles de compétitivité. Il lui demande pourquoi, selon un référé du 15 juin 2009 de la Cour des comptes, les objectifs d'aménagement du territoire prévalent sur ceux de compétitivité.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. Cour des comptes. référé. conclusions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la politique des pôles de compétitivité. Il lui demande pourquoi, selon un référé du 15 juin 2009 de la Cour des comptes, le suivi de la dimension scientifique des pôles de compétitivité n'est pas réalisé par l'État de matière satisfaisante.

Thèmes : impôt sur le revenu ; dégrèvements ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dégrèvements fiscaux dont bénéficient les Tarnais. Il lui demande de lui préciser la proportion de contribuables tarnais de Castres, Albi, Mazamet, Graulhet, Gaillac, Lavaur et Carmaux, bénéficiant de dégrèvements fiscaux.

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de créer 200 000 places de garde d'enfants supplémentaires afin de répondre à la préoccupation des familles. Plusieurs mesures législatives destinées à accompagner ces jeunes enfants ont été adoptées, qu'il s'agisse du regroupement des assista...