Bernard Carayon
Question N° 67311 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dégrèvements fiscaux dont bénéficient les Tarnais. Il lui demande de lui préciser la proportion de contribuables tarnais de Castres, Albi, Mazamet, Graulhet, Gaillac, Lavaur et Carmaux, bénéficiant de dégrèvements fiscaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.