Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre la fraude à l'assurance maladie. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître son plan d'action.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la médecine générale en zone rurale. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le plan de relance du fret ferroviaire. Il est vital de développer le fret afin de stopper le déclin des transports ferroviaires de marchandises en France et d'atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement. Mais cette ambition pourrait représenter 7 milliards d'euros d'investissement d'ici à 2020...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la persistance des zones blanches dans la couverture du territoire national en matière de téléphonie mobile. Dans le département du Tarn elles sont encore nombreuses. Souvent de faible surface, elles ne sont pas suffisamment attractives, d'un point de vue commercial, pour que les opér...

Thèmes : grandes écoles ; financement ; taxe d'apprentissage. abondement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des grandes écoles. Il lui demande comment elle envisage d'améliorer - notamment au travers de la taxe d'apprentissage - le financement des grandes écoles qui conduisent des efforts considérables pour conquérir des labels internationaux.

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. perspectives

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'application du droit communautaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures relatives à l'amélioration des transpositions des directives européennes, prises en prévention des contentieux communautaires.

Thèmes : sécurité routière ; transports routiers ; éthylotest anti-démarrage. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les éthylotests anti-démarrage dans les autocars. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les principaux points de cette mesure.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; rémunérations ; stagiaires. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la rémunération des stagiaires des fonctions publiques. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer leur situation.

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'installation de jeunes agriculteurs hors cadre familial. Il souhaiterait connaître les moyens destinés à favoriser ce type d'installations.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans les services de son ministère.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; excision. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Si d'importants progrès ont été réalisés au cours des dernières années dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, notamment en matière de sensibilisation et de formation des professionnels de santé, le chemin à parcourir reste encore très lon...

Thèmes : secteur public ; établissements publics ; Oseo. missions. bilan. Midi-Pyrénées

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rôle d'Oseo. Il lui demande de lui préciser le bilan de l'action d'Oseo en Midi-Pyrénées.

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. conséquences

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour venir en aide aux discothèques et aux bars qui, en particulier en zone rurale, voient leur fréquentation baisser en raison de l'interdiction de fumer dans les lieux pu...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des retraités du secteur agricole. Le montant de certaines pensions est parfois inférieur au minimum vieillesse. Le Président de la République ayant fixé comme objectif l'amélioration du sort des retraités agricoles exclus des mesures succes...

Thèmes : impôts locaux ; taux ; évolution. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des impôts dans les collectivités territoriales. Il lui demande quelle a été l'évolution des taux, par impôt, votés par le conseil général du Tarn depuis 1994.

Thèmes : impôts locaux ; taux ; évolution. statistiques. Midi-Pyrénées

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des impôts dans les collectivités territoriales. Il lui demande quelle a été l'évolution des taux, par impôt, depuis 1998 votés par le conseil régional Midi-Pyrénées.

Thèmes : élevage ; pollution et nuisances ; gaz à effet de serre. statistiques

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la part de l'élevage dans l'émission de gaz à effet de serre. Il lui rappelle que selon un rapport de l'organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'élevage serait responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre, soit plus que les transports. Il lui demande s'il partage cet...

Thèmes : aménagement du territoire ; régions en difficulté ; fonds national de revitalisation. prêts. bilan et statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'utilisation du Fonds national de revitalisation. Il lui rappelle qu'à sa demande le territoire tarnais couvert par la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet a bénéficié du concours du fonds national de revitalisation à hauteur d'un million d'euros. Il lui demande de lui préci...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; centrales d'achat. marges

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les marges de la grande distribution. Les agriculteurs de notre pays vendent leurs marchandises à des prix qui leur sont pour ainsi dire imposés par la grande distribution. Ces prix sont très bas, alors que les mêmes ma...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. information

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de communication du nombre de points restant dans le cadre du permis à points. En effet, non seulement il est souhaitable de disposer d'Internet pour demander un décompte mais, en outre, un code personnel confidentiel sécurisé obtenu en préfecture est dem...