Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; organisations non gouvernementales. partenariat. conditions d'accès

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur les organisations non gouvernementales avec lesquelles il travaille. Il lui demande quelles conditions de transparence financière et de gouvernance démocratique sont exigées par son ministère.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'Observatoire des distorsions. Il lui demande de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement de l'observatoire des distorsions pour les années 2007 et 2008. Il souhaite également connaître ses intentions sur une réforme ou une suppression de cet org...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : structures administratives ; secrétariat général des affaires européennes. missions

M. Bernard Carayon interroge M. le Premier ministre sur la nature des relations et les conditions d'information assurées par le secrétariat général des affaires européennes auprès des élus français au Parlement européen.

Thèmes : justice ; tribunaux d'instance ; activité. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'activité du tribunal d'instance de Lavaur dans le Tarn. Il lui demande de lui préciser le nombre et le type d'affaires jugées depuis vingt ans par le tribunal d'instance de Lavaur dans le Tarn.

Thèmes : justice ; tribunaux d'instance ; activité. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'activité des tribunaux d'instance. Il lui demande de préciser le nombre moyen d'affaires traitées dans les tribunaux d'instance.

Thèmes : justice ; magistrats du parquet ; permanences. information du public

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exigence de disponibilité à laquelle sont soumis les magistrats membres du parquet. Ne lui apparaît-il pas opportun que, dans un souci de transparence et de bonne administration de la justice, l'identité des membres du parquet de permanence en fin de semaine et lors ...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Il préci...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'étudiants français à l'étranger. Il lui demande le nombre d'étudiants français en Inde et la ventilation par filières.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'étudiants français à l'étranger. Il lui demande le nombre d'étudiants français en Chine et la ventilation par filières.

Thèmes : consommation ; agroalimentaire ; produits biologiques. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la consommation de produits biologiques par les Français. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des dernières études en la matière.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'un véritable statut de l'élu local. Il désire connaître ses projets en la matière.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. perspectives

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question des pensions des combattants des anciennes colonies françaises. Il souhaite en connaître les progrès.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'état des travaux consacrés aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre. Ceux-ci soulignent les devoirs et obligations de l'État s'agissant du traitement de celles et ceux qui ont subi les mêmes drames, de la même manière. Dans son rapport, le préfet Jean-Yves Audouin souligne ...

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. usage. réduction

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de la filière agricole des fruits et légumes et les distorsions générés par les autorisations d'utilisations de produits phytosanitaires, différentes selon les pays européens. Cette année les produits d'été ont été payés 40 % de moins que la moyenne des cinq dernières a...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le dispositif Erasmus. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, depuis sa création et par année depuis dix ans, le nombre d'étudiants français qui ont pu partir à l'étranger pour étudier et, d'autre part, pour les mêmes années, le nombre d'étudiants étrangers bénéficiaires qui ont pu venir s...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la fédération des syndicats d'exploitants agricoles relatives aux retraites agricoles. La loi de finances pour la sécurité sociale pour 2009 prévoyait un montant minimum de pension de retraite non salariée agricole, déterminée en fonction de la durée de carrière e...

Thèmes : politiques communautaires ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. statistiques

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement français auprès de ses partenaires de l'Union européenne pour consacrer, dans le budget de l'Union, au programme Erasmus des moyens plus audacieux, permettant aux étudiants d'Europe de poursuivre un cycle universitaire au sein des universités de l'Union euro...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse inquiétante du nombre de médecins, surtout en zone rurale. La relève médicale en zone rurale s'annonce donc comme une bombe à retardement, avec le spectre d'un véritable désert médical. Il lui demande de lui préciser les actions du Gouvernement sur ce dossier.

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la modification des décrets de compétences pour la profession de masseurs-kinésithérapeutes. Cette modification visant à développer les « nouveaux métiers » appelés à émerger, dans le cadre de la future loi patient, santé, territoire, est contestée par certains kinésithérapeutes qui craignent une redéfinition...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; montant ; revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la majoration de la retraite du combattant à l'indice 43 des pensions militaires d'invalidité (PMI). Le 1er janvier 2010 avait été initialement retenu comme date d'entrée en vigueur de cette mesure, mais le projet de budget pour 2010 la repousse au 1er juillet 2010. Il souhaite connaître...