Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; mise à disposition. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mises à disposition d'enseignants du premier et du second degrés au profit d'associations éducatives, de syndicats et de mutuelles. Il lui demande de lui préciser le nombre de fonctionnaires placés dans cette situation administrative en France et dans le Tarn.

Thèmes : enseignement ; élèves ; jumelages de classes. établissements étrangers. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt que présenterait l'institutionnalisation systématique de jumelages d'établissements scolaires (collèges et lycées) entre la France et les pays des langues étrangères les plus visités (Angleterre, Espagne, Allemagne et Italie). Les actions de promotion linguistique sont souvent l'initiative d'enseignan...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les jeux dangereux à l'école. Il désire connaître ses progrès pour enrayer ce fléau.

Thèmes : élevage ; volailles ; revendications

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les producteurs fermiers de volaille. Les crises alimentaires récentes ont en effet contribué à durcir la réglementation communautaire dans différents domaines. Ces obligations liées au bien être animal ou à la protection de l'environnement génèrent des...

Thèmes : élevage ; réglementation ; seuils d'autorisation. politiques communautaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les alignements des seuils ICPE français sur ceux de la directive IPPC européenne. Les éleveurs de porcs français en particulier tarnais rencontrent de grosses difficultés d'installation, de modernisation et même, de mise aux normes de leurs élevages car ils sont soumis à une réglement...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vente d'armes. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les ventes d'armes par la France. Il lui demande de lui préciser la part des ventes d'armes françaises dans le monde chaque année, depuis 1980.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vente d'armes. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les ventes d'armes par la France. Il lui demande de lui préciser le montant des ventes d'armes assurées par la France chaque année, depuis 1980, et les programmes concernés.

Thèmes : bois et forêts ; scieries ; aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des acteurs de la filière du bois et, plus particulièrement, les scieries. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir la trésorerie de ces entreprises, que frappe durement la crise économique.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement de la télévision numérique terrestre. Il désire connaître les mesures qui vont être mises en oeuvre afin de mieux couvrir les zones d'ombre, en particulier dans le département du Tarn.

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la politique française des prêts bonifiés en faveur des agriculteurs. Il lui demande de lui préciser le bilan de ceux-ci au cours des vingt dernières années.

Thèmes : relations internationales ; droits de l'homme et libertés publiques ; port du voile intégral. pays musulmans. interdiction

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le port du niqab dans le monde. Il lui demande dans quel pays musulman le port du niqab est prohibé.

Thèmes : professions de santé ; optométristes ; reconnaissance de la profession

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance de la profession d'optométriste. Il désire connaître ses intentions sur ce sujet.

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; BTS ; diététique. réforme. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme et les réflexions avancées concernant le BTS diététique. Il souhaiterait connaître son avis et ses propositions à ce sujet.

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; enseignements de défense. liste

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enseignements en défense ou géostratégie des établissements publics et privés français. Il lui demande de préciser la liste des établissements d'enseignement public et privé dispensant ce type d'enseignement.

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; dégrèvement. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de la taxe foncière non bâtie (TFNB). Les 50 millions de dégrèvements annoncés au niveau national seraient insuffisants. À ce jour, les services fiscaux n'ont reçu aucune consigne de leur administration centrale. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de lancer un dé...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'obligation d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cet objectif semblant loin d'être atteint dans la fonction publique, il lui demande de lui fournir le pourcentage précis de travailleurs handicapés dans les services de la chancellerie.

Thèmes : agriculture ; ail ; soutien du marché

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la production d'ail français. Il rappelle qu'avec une production de 12 millions de tonnes en 2007, selon l'organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Chine récolte 80 % de l'ail consommé dans le monde et serait le premier exportateur, loin...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'adaptation du logement. handicapés

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes handicapées contraintes, en raison de l'évolution de la maladie ou du handicap, d'aménager leur logement. Les adaptations indispensables pour l'autonomie de la personne sont très coûteuses, en raison des contraintes techniques liées au bâti, et il en résulte que l...

Thèmes : nationalité ; acquisition ; procédure

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions d'acquisition de la nationalité française. Il lui demande pour quelles raisons notre pays serait celui d'Europe qui naturalise le plus d'étrangers.

Thèmes : élevage ; chevaux ; fermes équestres. statut juridique. régime fiscal

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des fermes équestres. En effet, bien que la loi du 23 février 2005 ait à juste titre clarifié le statut juridique de cette activité, la profession, qui regroupe aujourd'hui plus de 6 000 personnes, éprouve de vives inquiétudes quant à la pérennisation du taux actuel de TVA réduit, mai...