Bernard Carayon
Question N° 64053 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des acteurs de la filière du bois et, plus particulièrement, les scieries. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir la trésorerie de ces entreprises, que frappe durement la crise économique.
Réponse émise le 16 février 2010
Pivots de la transformation du bois, les scieries constituent un maillon essentiel pour la filière forêt-bois. La récolte de bois et sa valorisation par une industrie performante et compétitive représente le défi majeur d'une gestion durable des forêts. Ces entreprises sont en première ligne face à la crise, dans la mesure où leurs principaux débouchés sont la construction, pour 60 % de leur production, et l'emballage, pour 25 % de leur production. Pour ce dernier secteur, des baisses de commandes de l'ordre de 50 % ont été enregistrées. Nombre de ces entreprises, souvent de petite taille, ont en effet réalisé, au cours des dernières années, des investissements importants et aidés par l'État. L'objectif des entreprises de la filière a été d'adapter leur activité au niveau de la demande. Elles ont supprimé les heures supplémentaires, mobilisé les dispositifs de formation pris en charge institutionnellement et de chômage partiel indemnisé. Elles n'ont licencié du personnel qu'en dernier recours, sauf lorsque la mise en liquidation judiciaire de certaines entreprises a entraîné des licenciements collectifs. Les mesures que le Gouvernement a mises en place ou mobilisées pour atténuer les conséquences de la crise ne sont pas spécifiques à la filière forêt-bois, mais celle-ci en bénéficie de la même façon que les autres secteurs économiques. En cas de baisse importante de leur chiffre d'affaires, les entreprises de la filière peuvent ainsi faire appel aux aides à la trésorerie, notamment pour l'étalement des charges fiscales et sociales. Elles ont également accès aux mesures du plan de relance des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu'aux dispositions de chômage partiel comme l'activité partielle de longue durée (APLD) qui vise à mieux indemniser les salariés en chômage partiel de longue durée. Plus spécifiquement, dans son discours d'Urmatt du 19 mai 2009, le Président de la République a annoncé un plan de développement de la filière forêt-bois qui comprend notamment le renforcement du tissu industriel via la création d'un fonds de développement à capitaux majoritairement privés et dédié à l'investissement dans les secteurs de la transformation et de la valorisation du bois en énergie et en matériaux de construction. Le développement de l'usage du bois dans la construction sera également encouragé, avec la multiplication par dix du taux minimum d'incorporation.
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