Bernard Carayon
Question N° 64222 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt que présenterait l'institutionnalisation systématique de jumelages d'établissements scolaires (collèges et lycées) entre la France et les pays des langues étrangères les plus visités (Angleterre, Espagne, Allemagne et Italie). Les actions de promotion linguistique sont souvent l'initiative d'enseignants particulièrement entreprenants et motivés. Mais ces actions sont liées à l'engagement d'un enseignant, les aléas de carrière ou la mutation pouvant influer ou interrompre ces actions éducatives et linguistiques. Il conviendrait donc de pérenniser ces jumelages en les proposant au vote des conseils d'administration des collèges et des lycées pour les rendre obligatoires, comme cela existe déjà en Grande-Bretagne. Il lui demande s'il compte mettre en oeuvre cette proposition.
Réponse émise le 16 février 2010
Institutionnalisation des appariements scolaires : les échanges scolaires internationaux sont normalement mis en oeuvre dans le cadre d'appariements d'établissements scolaires français avec des établissements étrangers. Ils ne sont généralement pas laissés à la seule initiative d'enseignants isolés, mais s'inscrivent dans un cadre institutionnel bien défini. Ainsi, les appariements font l'objet d'un processus de formalisation à plusieurs niveaux visant à garantir l'engagement de l'établissement, la cohérence du partenariat avec le projet d'établissement et la présence d'une équipe pédagogique capable de le soutenir de manière pérenne. L'appariement doit être officialisé par une inscription dans le projet d'établissement, qui est voté par le conseil d'administration, et faire l'objet d'une l'homologation par le rectorat de l'académie, en liaison avec les postes diplomatiques. Cette validation institutionnelle ouvre notamment la possibilité de solliciter des crédits auprès de la délégation académique pour les relations européennes et internationales et de la coopération (DAREIC) pour le financement des projets. Enfin, la mise en oeuvre des échanges et la conduite des projets sont confiées à des équipes pluridisciplinaires d'enseignants encadrées par les corps d'inspection et les DAREIC, qui s'assurent de la pertinence des projets et de la cohérence d'ensemble des actions mises en oeuvre au niveau académique. La réforme du lycée, qui vient d'être présentée au Conseil supérieur de l'éducation, prévoit de rendre systématique, dans le cadre du projet d'établissement, la mise en place de partenariats européens et internationaux. À terme, cette mesure pourrait être étendue aux collèges et aux établissements du premier degré. Cas des échanges avec le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie : les échanges scolaires avec le Royaume-Uni sont un bon exemple d'intégration des partenariats dans un dispositif institutionnel cohérent. Au niveau national, un arrangement administratif signé en 2006 entre la France et l'Angleterre, dit « accord de Paris », encadre les échanges scolaires et les inscrits dans une stratégie politique d'ensemble visant à promouvoir la qualité de l'enseignement de la langue du pays partenaire. La mise en oeuvre de l'accord est déclinée au niveau académique à travers les partenariats établis par les académies avec leurs homologues, les local authorities britanniques. Enfin, dans le cadre de ces partenariats académiques, des projets de coopération sont mis en place entre établissements. La coordination des échanges au niveau national dans le cadre de l'accord de Paris a permis de développer des outils d'aide à la mise en place des partenariats ou au développement des projets, en termes de méthodologie ou en termes de financements. Des rencontres régulières ont lieu entre les personnels d'encadrement des deux pays impliqués dans les échanges (chefs d'établissements, corps d'inspection, DAREIC et leurs homologues anglais). Ce dispositif permet ainsi d'impulser, de structurer et de pérenniser les échanges au niveau national tout en laissant l'initiative de la mise en oeuvre des actions au niveau local. À ce jour, 23 académies françaises ont conclu des accords de coopération avec 51 local authorities britanniques. L'Île-de-France, à elle seule, est partenaire de 25 local authorities du Grand Londres. Les échanges scolaires franco-anglais ont concerné, en 2008, 40 000 élèves français et autant d'élèves anglais. Les échanges avec l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie se caractérisent également par la présence d'une coopération institutionnalisée très structurée au niveau national ainsi qu'au niveau déconcentré. Les accords entre académies et communautés autonomes espagnoles ou Länder allemands offrent aux établissements français un cadre privilégié pour développer des partenariats. Dans le cas de l'Allemagne, le programme « Abibac » de délivrance double du baccalauréat et de l'Abitur s'appuie sur des partenariats entre établissements. Des programmes similaires seront lancés à la rentrée 2010 avec l'Espagne (« Bachibac ») et avec l'Italie (« Esabac »). Ils contribueront à générer de nouveaux partenariats entre établissements.
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