Bernard Carayon
Question N° 65405 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions d'acquisition de la nationalité française. Il lui demande pour quelles raisons notre pays serait celui d'Europe qui naturalise le plus d'étrangers.
Réponse émise le 9 février 2010
La législation applicable en France en matière d'acquisition de la nationalité française repose sur une combinaison du droit du sang et du droit du sol, consacrant ainsi la longue tradition d'accueil de notre pays. C'est ainsi qu'il est considéré de manière constante que, dès lors que les conditions de résidence en France, de maîtrise de notre langue, d'assimilation à notre société, de respect de nos valeurs et de loyalisme à l'égard de nos institutions sont remplies, il est de l'intérêt de la France de permettre aux étrangers installés de longue date sur le sol français et pleinement intégrés à notre communauté nationale d'accéder à notre citoyenneté. Cette position d'ouverture, combinée d'une part, avec le fait que la France ne demande pas aux postulants à la nationalité française de renoncer à leur nationalité d'origine et, d'autre part, avec la naturalisation des enfants mineurs de 18 ans par effet collectif attaché à celle d'un de leurs parents, peut expliquer que notre pays se situe, avec le Royaume-Uni, au nombre des États européens qui naturalisent le plus grand nombre d'étrangers. Ont ainsi été naturalisés par décret, en 2008, plus de 90 000 nouveaux compatriotes, dont la durée moyenne de résidence en France était de seize ans.
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