Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. Afghanistan. vétérans. témoignages

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'utilisation de l'expérience acquise par nos soldats ayant servi en Afghanistan, ces dernières années. En effet, il pourrait être utile d'organiser, pour ces jeunes militaires français, des rencontres dans les lycées de notre pays pour témoigner de l'utilité de leur mission sur le terra...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux. Ce rapport préconise notamment de doter l'administration des moyens de d'identifier et de réprimer la fraude et l'évasion fiscales, et plus particuli...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les paradis fiscaux. Ce rapport préconise notamment de doter l'administration des moyens d'identifier et de réprimer la fraude et l'évasion fiscales, et plus particulière...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; résultats. évolution. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats du baccalauréat dans le Tarn. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution de ces résultats depuis 2001.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le surendettement. Lors du troisième trimestre 2009, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France a augmenté de 15 % par rapport au troisième trimestre 2008. Ce chiffre très inquiétant souligne la faiblesse des dispositifs mis en place pour prévenir de telle...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; pépiniéristes viticoles. main-d'oeuvre. coût

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'exonération des charges patronales annoncé par le Président de la République en faveur de l'agriculture. En raison du poids des coûts salariaux pour les pépiniéristes viticoles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette filière agricole spécialisée bénéficiera du d...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; classement mondial

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attractivité fiscale de la France. Malgré un niveau de prélèvement important, le Gouvernement a amélioré l'attractivité du pays par une série de réformes administratives (interlocuteur fiscal unique, télédéclarations, etc.). Selon une étude réalisée au nom de la Banque mondiale auprès de ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; indemnité de départ en retraite. revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le montant de l'indemnité de départ versée aux commerçants et aux artisans qui cessent leur activité professionnelle sans que de leur fonds soient repris. Il souhaite savoir s'il est envisagé d'apporter une ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'habitation ; exonération. personnes âgées en EHPAD

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxe d'habitation pour les personnes âgées. Selon le code général des impôts, les résidents peuvent être exonérés de cette taxe dès lors qu'il existe d'importantes restrictions au droit d'usage des locaux personnels qu'ils occupent. Dans une commune de sa circons...

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; association. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport rendu par le Secours catholique. Cette année, l'association s'est attachée aux conditions de vie de plus en plus difficiles des familles en situation de pauvreté. Les femmes sont souvent les piliers des familles. Elles sont aussi, pour la plupart, en première ligne ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; création d'emploi. soutien de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les dispositions de soutien à l'emploi développé par le Gouvernement depuis la crise. Il lui demande de lui préciser le contenu et l'efficacité des dispositifs de maintien de l'emploi développés par le Gouvernement.

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; chaudières à gaz. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la sécurité des chaudières domestiques à gaz. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration. Il lui demande le nombre d'emplois créés dans la restauration depuis la baisse de la TVA dans la restauration dans le Tarn.

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration. Il lui demande le nombre d'emplois créés dans la restauration depuis la baisse de la TVA dans la restauration en France.

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de la baisse de la TVA dans la restauration. Il lui demande de lui préciser les raisons pour lesquelles la baisse de la TVA dans la restauration n'a pas empêché les prix d'augmenter dans ce ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'affichage des baisses de tarifs dans la restauration. Le secrétariat d'État chargé du commerce souhaite soutenir les restaurateurs ayant répercuté une partie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % sur le...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possibilité pour les associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance ou des fondations d'entreprises de faire bénéficier leurs donateurs de la réduction prévue pour les dons venant en déduction de l'ISF. En effet, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite loi TEPA, a réservé...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux jeunes qui font le choix de se former par la voie de l'apprentissage. Tandis que le taux de chômage des jeunes a cru de plus de 30 % depuis un an, qu'il frappe environ 30 % des 16-25 ans, nombreux sont celles et ceux qui s'orientent vers une formation qu...

Thèmes : entreprises ; PME ; compétitivité. développement

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la compétitivité de nos PME industrielles. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin d'améliorer leur compétitivité.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les maternelles dans le Tarn. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de maternelles dans le Tarn et l'évolution du nombre d'enfants inscrits depuis 2000.