Bernard Carayon
Question N° 64905 au Ministère du Commerce
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration. Il lui demande le nombre d'emplois créés dans la restauration depuis la baisse de la TVA dans la restauration en France.
Réponse émise le 16 février 2010
Le comité de suivi du contrat d'avenir de la restauration s'est réuni, le 15 décembre 2009, pour faire le bilan de la mise en oeuvre des engagements des professionnels, six mois après l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA. Le contrat d'avenir fixait deux objectifs de court terme : la baisse des prix et la conclusion d'accords sociaux dans la branche hôtel-cafés-restaurant. À moyen et long terme, il prévoit des créations d'emplois et des investissements de modernisation. L'objectif social est pleinement atteint puisque les partenaires sociaux ont signé, le 15 décembre 2009, un accord social historique. C'est un milliard euros qui sera redistribué chaque année aux salariés du secteur. Les engagements ont été tenus aux deux tiers en matière de prix. En matière d'emploi, les derniers éléments montrent que l'objectif de création de 20 000 emplois et de 20 000 contrats d'alternance en deux ans reste accessible, malgré les difficultés conjoncturelles : depuis juillet et l'introduction du taux réduit de TVA, les contrats de professionnalisation ont cru de 5,6 % et les contrats d'apprentissage de 4,6 % (source Fafih) ; au troisième trimestre 2009, le secteur hôtellerie-cafés-restaurant a mieux résisté que l'ensemble de l'économie, avec une baisse des effectifs de 0,4 % quand l'ensemble de l'économie en perdait 0,6 % (source Dares) ; pour l'année 2010, l'estimation de création « nette » d'emplois est de 6 500 pour les seules activités de restauration rapide, de restauration de chaîne et de restauration « cafétéria », soit 30 % du secteur de la restauration. Cela laisse bien entendu espérer des créations plus importantes pour l'ensemble du secteur. Pour atteindre les objectifs de moyen terme, notamment en matière de créations d'emplois, le gouvernement continuera à assurer le suivi du contrat d'avenir. La prochaine réunion du comité de suivi se tiendra début juillet 2010. L'objectif du Gouvernement est que le secteur présente d'ici trois ans un visage nouveau : plus moderne, plus attractif, plus dynamique. L'enjeu est d'importance car la restauration représente à la fois un gisement important d'emplois non délocalisables et un facteur essentiel d'attractivité touristique.
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