Bernard Carayon
Question N° 64438 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux jeunes qui font le choix de se former par la voie de l'apprentissage. Tandis que le taux de chômage des jeunes a cru de plus de 30 % depuis un an, qu'il frappe environ 30 % des 16-25 ans, nombreux sont celles et ceux qui s'orientent vers une formation qualifiante et diplômante dispensée dans le cadre de l'apprentissage. Le tissu économique est fragilisé par la crise et nombre d'entreprises ne disposent pas de la visibilité nécessaire pour investir durablement dans la formation d'un jeune. Néanmoins, il en va de leur responsabilité sociale de contribuer à recruter, former et reconnaître les jeunes comme une ressource indispensable à la société et de s'atteler au chantier de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sans attendre les frémissements d'une reprise de l'activité économique. À travers le plan en faveur de l'emploi des jeunes doté de 1,3 milliard d'euros, le Gouvernement a notamment annoncé vouloir faire le pari de l'apprentissage afin que 35 000 jeunes supplémentaires accèdent à ce dispositif de formation en alternance. Aussi, il lui demande de lui préciser l'ensemble des outils utilisés et les moyens susceptibles d'être coordonnés afin que les entreprises s'engagent davantage dans l'accueil des apprentis au-delà des exonérations de charges dont elles peuvent bénéficier.
Réponse émise le 16 février 2010
Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes annoncé par le Président de la République le 24 avril 2009, le Gouvernement a renforcé l'attractivité des contrats d'apprentissage en instituant par les décrets n° 2009-695 et n° 2009-693 du 15 juin 2009 des aides spécifiques, l'une annulant le coût des cotisations sociales associées aux contrats d'apprentissage pour les entreprises de plus de 11 salariés, l'autre consistant en une prime de 1 800 euros pour toute embauche d'un apprenti supplémentaire à partir du premier apprenti. Parallèlement, l'instruction ministérielle n° 2009-23 du 12 juin 2009 prévoit la signature d'avenants uniques pour les années 2009-2010 aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) relatifs au développement et à la modernisation de l'apprentissage conclus entre l'État et les conseils régionaux, en insistant sur des axes tels que l'investissement en faveur de la création de places d'apprentissage dans les filières porteuses, l'accompagnement des apprentis et le développement du lien CFA-entreprise. En outre, le secrétaire d'État chargé de l'emploi a signé avec l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et l'Assemblée permanente des chambres de métiers des conventions prévoyant, grâce à un important financement de l'État, le déploiement de 200 développeurs de l'apprentissage sur tout le territoire national. Ces développeurs sont chargés de démarcher les entreprises pour leur faire connaître les mesures de développement de l'apprentissage et les accompagner dans leurs démarches avant et après la signature des contrats. Le Président de la République a également confié à Henri Proglio une mission de développement de l'alternance, qui s'est traduite par l'engagement de 51 grandes entreprises à augmenter leurs recrutements en apprentissage ; M. Proglio a rendu public le 10 décembre un rapport proposant notamment des pistes de fluidification des processus d'embauche en alternance. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, des réformes structurelles ont été engagées à travers la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui contient plusieurs mesures destinées à favoriser l'apprentissage, et notamment : la possibilité pour les centres de formation d'apprentis (CFA) d'accueillir pour une durée limitée les apprentis ayant subi la rupture de leur contrat ainsi que, jusqu'en octobre 2010, les jeunes souhaitant conclure un contrat d'apprentissage mais n'ayant pas encore trouvé d'employeur ; la simplification de la conclusion des contrats d'apprentissage dans le secteur public ; la conclusion de conventions d'objectifs associant les pouvoirs publics à des entreprises ou branches professionnelles pour le développement de l'alternance comprenant des objectifs chiffrés ; la possibilité pour les apprentis n'ayant pas validé la certification préparée de se voir délivrer un certificat de qualification professionnelle (CQP) par une ou plusieurs branches professionnelles. En outre, dans le prolongement du rapport remis par M. Henri Proglio, le secrétaire d'État chargé de l'emploi a lancé des ateliers de l'apprentissage, et de l'alternance qui se réuniront de janvier à février 2010 afin de proposer des mesures concrètes et de mise en oeuvre rapide visant à simplifier et à moderniser l'alternance et l'apprentissage en particulier. Ils rassembleront de nombreux acteurs de l'alternance et viseront à dégager des pistes d'action rapide pour le développement du dispositif autour des thèmes suivants : l'amélioration de la vie quotidienne des apprentis ; le développement de l'alternance dans tous les secteurs et à tous les niveaux de cursus ; l'engagement des entreprises en faveur de l'alternance. Ainsi, les mesures adoptées par le Gouvernement pour soutenir l'apprentissage dans la crise économique, conjuguées avec les apports de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et les travaux des grands ateliers de l'apprentissage devraient permettre de favoriser l'atteinte des objectifs ambitieux que le Gouvernement s'est fixés en matière de développement de l'apprentissage.
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