Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : régions ; compétences ; services régionaux de voyageurs. organisation. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). L'article 139 de ce texte de loi mentionne le dépôt par le Gouvernement auprès du Parlement d'un rapport portant sur le bilan du transfert de compétences visée à l'article 2...

Thèmes : recherche ; politiques communautaires ; perspectives

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bilan, dans son domaine, de l'application de la stratégie de Lisbonne en 2000.

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des rapatriés harkis, qui depuis plus de 45 ans attendent une reconnaissance de la France. Alors que M. Nicolas Sarkozy s'est engagé le 31 mars 2007 à créer une fondation pour la mémoire sur la guerre d'Algérie, à instaurer « une discrimination positive » en faveur des populations les plus défavorisés, notamment en...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des " pieds noirs " qui dénoncent légitimement les actes de profanation des tombes de leur famille laissées en Algérie sans protection ni entretien. Cette situation est intolérable. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre avec le gouvernement algérien, afin que ces t...

Thèmes : politique extérieure ; aide médicale ; Unitaid. fournisseurs. liste

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'organisation Unitaid. Il lui demande la liste de ses fournisseurs industriels.

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vols de métaux. Il désire savoir si les mesures prises en la matière ont permis de réduire significativement ce type d'infractions dans le département du Tarn.

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la situation fiscale liée aux sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Actuellement, le dispositif est différent selon que le contribuable est actif ou inactif. Le crédit d'impôt concerne les contribuables salariés. La réduction d'impôt est quant à elle réservée aux retraités et demandeurs d'emp...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; obligation de réserve ; champ d'application

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les caractéristiques de l'expression publique des opinions d'agents de l'État. Il lui demande s'il lui apparaît compatible avec le devoir de réserve un article publié dans le presse sous la signature du « personnel de l'EPL de Lavaur-Flamarens » dans lequel les auteurs de cet article ...

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; chargés de TD ; rémunérations. montant

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération horaire des chargés de travaux dirigés. Il lui demande de lui en préciser le montant.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; classement international

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les performances des universités françaises. Dans le dernier classement mondial des universités établi par l'université Jiao tong de Shanghai, la France se situe au sixième rang mondial. Notre pays souffre de l'importante différence de niveau entre les grandes écoles et les universités, v...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'étudiants français à l'étranger. Il lui demande le nombre d'étudiants français en Allemagne et la ventilation par filières.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'étudiants français à l'étranger. Il lui demande le nombre d'étudiants français aux États-unis et la ventilation par filières.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étrangers. langue française. maîtrise

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la maîtrise de la langue française réclamée aux étudiants étrangers. Il lui demande de lui en préciser les conditions.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aide d'urgence. versement. délais

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'aide d'urgence au titre du fonds national d'urgence (FNAU). Il lui demande le délai dans lequel celle-ci peut être allouée.

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures qui seront prises en faveur des établissements agricoles publics et, en particulier, pour le lycée agricole de Lavaur, dans le Tarn.

Thèmes : énergie et carburants ; CEA ; technologies de l'information et de communication. missions

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le commissariat à l'énergie atomique (CEA). Il lui demande de lui préciser le contenu des missions de recherche du commissariat à l'énergie atomique (CEA) en matière de technologies de l'information et de communication.

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; placements. augmentation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de personnes placées en garde à vue qui ne cesserait de croître. Il lui demande d'expliquer les raisons de ce niveau et de cette progression.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les emprunts toxiques contractés par les collectivités locales. Il souhaite savoir si les collectivités territoriales du Tarn ont contracté des emprunts toxiques.

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; trafic. lutte et prévention

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance que revêtirait en France le trafic d'animaux. Le Président de la République avait écrit à l'association Stéphane Lamart le 18 avril 2007 parce qu'il souhaitait s'engager très clairement sur cette question. « Vingt millions d'animaux domestiques partagent l...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. prise en charge

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de la prise en charge financière par l'État de la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine en 2010. Il a été annoncé, le 7 octobre 2009, que la vaccination contre la fièvre catarrhale resterait obligatoire pour 2010 mais que sa prise en charg...