Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; travail. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation carcérale, et plus particulièrement sur les actions de réinsertion en prison. Il lui demande de préciser la nature des tâches effectuées, le niveau moyen de rémunération, les services et concessions bénéficiaires et les perspectives d'accroissement du nombr...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; statistiques

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de la défense sur la répartition par nationalité de la population carcérale en 2008 et en 2009.

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; débridage des moteurs. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des quadricycles légers à moteur dits « voiturettes ». N'exigeant pas de permis de conduire, ces véhicules, considérés comme des cyclomoteurs de 50 cm3, dont la vitesse ne doit pas dépasser 45 km/h, seraient aujourd'hui plus de 300 000 en Europe, dont la moit...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; intelligence économique. bilan

M. Bernard Carayon interroge M. le Premier ministre sur le bilan de la politique publique d'intelligence économique, engagée en France depuis 2004.

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; projet de loi sur les langues régionales. inscription

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des langues régionales. La reconnaissance des langues régionales, qui appartiennent au patrimoine de la France, est désormais inscrite dans la Constitution. Le Gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi afin de clarifier leur statut et d'entreprendre leur transmission par différen...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Agence nationale de sécurité des systèmes d'information. missions

M. Bernard Carayon interroge M. le Premier ministre sur l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Il souhaite savoir si cette agence est chargée d'assister les administrations centrales de l'État dans la sélection des entreprises de maintenance de leurs réseaux informatiques.

Thèmes : handicapés ; automobiles et cycles ; véhicules adaptés. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite pour équiper leur automobile. Depuis plusieurs années, la production d'appareillage permet à une personne ayant un handicap physique d'accéder seule au poste de conduite ou de passager d'un véhicule. La mise en place de ...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations de la Cour des comptes dans le rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les contrôles d'assiette des URSSAF. Le rapport préconise de rendre obligatoire, aux niveaux national et régional,...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Il l'invite à appeler les préfets à utiliser activement leur contingent de réservation de logements sociaux pour mettre des logements à dis...

Thèmes : enseignement supérieur ; CAPES ; langues régionales. lauréats. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le CAPES de langues régionales. Il souhaiterait connaître l'évolution du nombre de candidats issus du Tarn au concours susvisé depuis dix ans et le nombre de lauréats.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. recyclage. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du recyclage des futurs panneaux photovoltaïques usagés. Il constate la multiplication de ces panneaux photovoltaïques sur les toits et en plein champ. Il note que ces pan...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. matériels. fournisseurs

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le marché de la vidéosurveillance. Il lui demande de lui préciser la nationalité des principales entreprises fabricant de matériels de vidéosurveillance.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; alimentation, agriculture et pêche : administration centrale ; service de la stratégie et de la prospective. missions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la création d'un service de la stratégie et de la prospective. Il lui demande de lui préciser le contenu et les résultats de la mission exercée par ce service.

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Turquie. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la position du Gouvernement français sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position de la France au regard de la candidature de la Turquie à l'Union européenne.

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Serbie. adhésion. attitude de la France

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de la Serbie, notre fidèle alliée de la Première Guerre mondiale, à l'Union européenne. Il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'obtention des permis de conduire. Il souhaiterait connaître les taux de réussite des différents permis de conduire et leur évolution respective dans le département du Tarn, depuis dix ans.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles de France et notamment la situation des retraités du Tarn. Il lui demande de lui préciser le nombre de retraités chef d'exploitation disposant d'une retraite inférieure à 650 euros mensuels dans l'arrondissement de Castres, dans le Tarn.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles de France et notamment la situation des retraités du Tarn. Il lui demande de lui préciser le nombre de retraités chef d'exploitation disposant d'une retraite inférieure à 650 euros mensuels, dans le département du Tarn.

Thèmes : professions libérales ; experts agricoles et fonciers ; formation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'obtention du titre d'expert foncier agricole. Au terme des études théoriques, un stage de trois ans est nécessaire pour obtenir la validation du titre. Il faut donc trouver un expert foncier agricole qui accepte de prendre un stagiaire pendant trois ans. Or ces experts so...

Thèmes : presse et livres ; presse ; diffusion à l'étranger. aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'organisation des points de vente de la presse française dans le monde. En effet, pour répondre à l'attente de nos compatriotes expatriés, comme des étrangers, étudiants ou non, souhaitant apprendre l'usage de la langue française, il pourrait s'avérer opportun d'organiser et de f...