Bernard Carayon
Question N° 67386 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la création d'un service de la stratégie et de la prospective. Il lui demande de lui préciser le contenu et les résultats de la mission exercée par ce service.
Réponse émise le 23 février 2010
En réponse à la question posée par l'honorable parlementaire, la présente réponse précise le contenu (1) et les résultats (2) de la mission exercée à ce jour par la sous-direction de la prospective et de l'évaluation. 1. Les missions de la sous-direction de la prospective et de l'évaluation (SDPE). Les compétences de la SDPE sont mentionnées dans l'arrêté de juillet 2008 portant organisation et attribution du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAAP). La SDPE doit fournir au ministre, en amont de la prise de décision, des outils de pilotage sur des problèmes publics complexes, d'envergure souvent internationale : alimentation et industries agro-alimentaires, risques et assurances, développement durable, environnement, avenir de la PAC, nouvelles ruralités, pêche, etc. Six missions de base ont été développées lors des dix-huit premiers mois de fonctionnement : alerter (travail de veille) ; sensibiliser (contribuer à la diffusion des enjeux de la prospective et de l'évaluation) ; appuyer (logique de soutien et d'expertise) ; animer (mobilisation au sein du MAAP sur des sujets réclamant une attitude prospective ou évaluative) ; valoriser (les réflexions prospectives et évaluatives du MAAP) ; représenter (incarner à l'extérieur les réflexions prospectives du MAAP). La SDPE est responsable de la programmation des crédits d'études du ministère. Elle assure également le secrétariat général du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables (CSAAD), organe pluridisciplinaire de réflexion placé auprès du ministre. 2. Les résultats de la mission exercée par la sous-direction de la prospective et de l'évaluation (SDPE). La SDPE a développé une importante activité de veille, très ouverte à l'international, sur supports papier comme électronique. Elle diffuse en interne les résultats de sa veille à travers un blog prospectif régulièrement alimenté. La SDPE dispose de plusieurs formats de publication : Notes techniques (pour le ministre, le cabinet et les directions centrales), Notes d'analyse (quatre pages sur un sujet d'actualité, 12 publiées à ce jour), Notes de veille (plus courtes, privilégient la sensibilité et l'actualité d'une information, 31 publiées à ce jour), Documents de travail (2 publiés à ce jour), la revue Notes et études socio-économiques (cette revue à comité de rédaction publie trois fois par an des articles à caractère technique sur les grands enjeux pour l'agriculture française et européenne, 3 numéros sortis). D'autre part, la SDPE a monté ou contribué à monter des événements à caractère public tels journées d'étude et conférences, sur les grands enjeux actuels et futurs. Elle a également engagé un grand exercice de prospective « Agriculture Énergie 2030 ». Il est à noter que les fonctions d'étude et de prospective du MAAP ont été récemment amplifiées. À la demande du ministre, la sous-direction de la prospective et de l'évaluation a été érigée en centre d'études et de prospective (CEP). Ce centre, dont les activités seront étendues et les moyens renforcés, devra continuer à fournir au ministre ses expertises et analyses. Le CEP devra remplir à la fois des rôles d'alerte, d'expertise, d'appui et de conseil.
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