Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale en France. En février 2008, le Président de la République a annoncé la prise en charge d'un "cinquième risque" (les quatre existants étant la maladie, la famille, la vieillesse et les accidents du travail), lors de l'ouvertu...

Thèmes : police ; police nationale ; effectifs de personnel. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des effectifs de police nationale affectés dans les commissariats du département du Tarn. Il lui demande de lui préciser cette évolution depuis 10 ans.

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les initiatives concrètes qu'entend réserver le Gouvernement à l'avis du Conseil économique et social intitulé « Seniors et cités » qui préconise des mesures visant à mieux intégrer les seniors dans la société.

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; prêts relais. mévente du bien. conséquences

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les personnes qui ont souscrit un prêt-relais et qui, en raison de la crise immobilière, ne parviennent pas à vendre leur bien. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; pass foncier. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lenteur de la mise en oeuvre du dispositif du « pass foncier collectif » par l'absence d'instruction fiscale. Il lui semble impératif de prendre les instructions fiscales pour ce dispositif. Il souhaite connaître le délai prévu par le Gouvernement pou...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les langues et cultures régionales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend prendre pour la valorisation, l'apprentissage et le développement des langues et cultures régionales dans l'enseignement secondaire.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; panneaux photovoltaïques. installation. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le régime juridique de l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions. Cette technique de production d'énergie connaît actuellement un fort développement. Cependant l'absence de règles précises au titre du droit de l'urbanisme présente certains inconvénients, notamment en...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignement supérieur ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique du sport dans la vie universitaire. Il lui demande si elle envisage de la développer.

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'action du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Comme l'indique son nom, cette association prétend lutter contre le racisme et pacifier les relations entre les peuples, permettant les compréhensions mutuelles. Pourtant le MRAP appelle ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; pénalités. plafonnement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement. L'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non prov...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'usage de stupéfiants en France. Il lui demande de lui préciser la nature de la réponse pénale apportée en France pour les faits d'usage de stupéfiants.

Thèmes : justice ; plaignants ; soutien aux victimes. aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le soutien aux victimes. Les victimes d'agressions ont un besoin de soutiens et d'aides, tant sur le plan matériel que psychologique. Il lui demande de lui fournir un bilan complet des aides accordées aux victimes.

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes exprimées par les instituts universitaires de technologie. En effet, les directions et présidences de ces instituts redoutent de fortes disparités dans les moyens qui leur seront alloués par les différentes universités. Malgré la circulaire du mois de mars dernier, seuls 51 c...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; institutions européennes. sensibilisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les aides et mécanismes de concours financiers réservés par le Gouvernement français et l'Union européenne en faveur des voyages d'études de découverte et d'approfondissement des institutions européennes en faveur des lycées français. En effet, trop de lycéens en sont encore exclus pour des rais...

Thèmes : bourses d'études ; conditions d'attribution ; bourses de mérite

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'attribution de la bourse au mérite accordée aux élèves boursiers qui ont obtenu une mention bien ou très bien au brevet des collèges ou au baccalauréat. Les modalités d'attribution d'une bourse au mérite sont restrictives puisqu'elle bénéficie uniquement aux collégiens ou lycéens boursiers. Or ...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les surfaces agricoles. Il lui demande de lui préciser les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre afin d'atteindre l'objectif de 6 % de surface agricole utile en agriculture ...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; statistiques

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement du commerce en ligne. Il lui demande l'évolution en chiffre d'affaires et en emploi du commerce en ligne ainsi que sa répartition par produits et par services.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître le bilan de la rentrée ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer leur scolarité.

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; enseignants ; cumul de fonctions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cumul des fonctions exercées par les universitaires. Il appelle son attention sur le débat traditionnel consacré au cumul des mandats électifs. Il lui demande si ce débat ne pourrait aussi s'étendre au cumul des fonctions exercées par certains universitaires, dans les domaines les plus...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les faits d'usage et de trafic de stupéfiants dans le Tarn. Il lui demande de lui en préciser l'évolution depuis janvier 2009.