Bernard Carayon
Question N° 65635 au Ministère du Commerce
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement du commerce en ligne. Il lui demande l'évolution en chiffre d'affaires et en emploi du commerce en ligne ainsi que sa répartition par produits et par services.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le commerce en ligne à destination des particuliers - B2C (« Business to consumers ») - continue de progresser à un rythme d'environ 25 % par an. Selon les derniers chiffres de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), il représentait un chiffre d'affaires de 16 MdEUR en 2007, 20 MdEUR en 2008 et a atteint 26 MdEUR en 2009 (en hausse de 26 %). Ces estimations de la croissance et de la taille de marché sont calculées à partir des données recueillies auprès des sites importants participant à l'indice iCE 30 de la FEVAD et des informations communiquées par les principales plate-formes sécurisées de paiement par carte (opérant pour le compte de près de 60 000 sites). Le baromètre e-commerce de l'ACSEL, qui s'appuie sur les données fournies par les intermédiaires de paiement en ligne, fait pour sa part état d'une croissance du chiffre d'affaires de près de 37 % entre fin septembre 2008 et fin septembre 2009 et d'un chiffre d'affaires comparable. D'après la FEVAD, cette tendance devrait se poursuivre, et le marché devrait atteindre 30 MdEUR fin 2010. Cette dynamique du marché est notamment soutenue par l'augmentation du taux d'accès des ménages à l'Internet à haut débit, la création de très nombreuses boutiques en ligne, le développement du paiement en ligne sécurisé et une confiance croissante des internautes dans les procédés d'échanges électroniques. D'après l'observatoire des usages Internet de Médiamétrie, le nombre d'acheteurs en ligne était de 24,4 millions fin 2009, en progression de 9 % par rapport à l'année dernière. Parallèlement, d'après Médiamétrie-Nielsen Mobile, le nombre d'acheteurs depuis un téléphone mobile a enregistré une forte progression, + 29 % entre fin septembre 2008 et fin septembre 2009. Près de un million d'utilisateurs ont déjà effectué un achat via un téléphone mobile. Selon la FEVAD, le nombre de sites marchands actifs a quant à lui progressé de 35 % entre fin 2008 et fin 2009, il a atteint 64 100 sites fin 2009 contre 48 650 fin 2008, ce qui correspond à une création de site chaque demi-heure. Les ventes en ligne ont été particulièrement importantes à l'occasion des fêtes de Noel, avec une croissance de 28 % par rapport à l'an dernier. Au total, les Français ont dépensé 5 MdEUR sur Internet pour Noël contre près de 4 Md EUR fin 2008. En termes de répartition de produits et services, selon une étude de Forrester de début 2009, les vêtements (27 %) et les livres (20 %) représentent près de la moitié des achats effectués en ligne. Les catégories suivantes sont les voyages (19 %), la billetterie (12 %), les CD (11 %), les consommables d'impression (11 %) et les DVD (11 %). Le e-commerce à destination des particuliers génère de nombreux emplois. Selon la FEVAD, cela représenterait plus de 20 000 emplois directs et 60 000 emplois induits répartis chez des prestataires des entreprises de vente à distance : logistique, routage et acheminement des colis, centres d'appels externalisés, imprimerie, informatique, agences de création et de conseil. En outre, ce marché fait l'objet de nombreuses créations d'entreprises, en particulier depuis la mise en place du statut de l'auto-entrepreneur, qui permet à toute personne désireuse de lancer un projet personnel d'entreprise, de bénéficier, via des formalités très simples, d'un régime fiscal et social très favorable. S'agissant du e-commerce interentreprises - B2B (« Business to business ») -, entendu comme les achats ou les ventes de biens ou services effectués par voie électronique de bout en bout de la procédure (via Internet ou un système d'échanges de données informatisés - EDI), il représentait d'après l'INSEE en 2007 autour de 90 % du chiffre d'affaires du commerce électronique total. Les entreprises françaises sont très en dessous de la moyenne européenne pour les achats en ligne : 18 % des entreprises de 10 salariés ou plus y ont recours, contre 32 % en moyenne au niveau de l'UE-15, et plus de la moitié en Allemagne. Ce retard dans l'approvisionnement des entreprises par des moyens électroniques ne s'est pas réduit au cours des années récentes. La proportion est plus importante parmi les sociétés de services aux entreprises (33 %) ou celles de l'énergie (combustibles et carburants) qui sont plus de deux tiers à y avoir recours. En revanche, les achats réalisés via l'EDI, système déjà ancien et nécessitant des investissements relativement lourds, sont l'apanage des grandes entreprises (16 %) et, dans une moindre mesure, des entreprises de 50 à 250 salariés (9 %). En dehors du secteur des combustibles et carburants, où l'achat via l'EDI est très utilisé (61 %), c'est dans le commerce qu'il est le plus largement répandu, cette pratique concernant nettement plus de 10 % des entreprises. S'agissant des ventes en ligne, seulement 13 % des entreprises d'au moins 10 salariés déclarent avoir reçu des commandes de biens ou de services par voie électronique en 2007, contre 18 % au niveau de l'UE-15. Ce sont les hôtels et les restaurants qui vendent le plus souvent à distance, via l'internet, même si cette part reste relativement modeste (20 %). Viennent ensuite les entreprises du transport et celles de l'industrie (18 %). La France est largement distancée par le Royaume-Uni et les Pays-Bas où deux fois plus d'entreprises se sont engagées dans les ventes en ligne. Toutefois, les écarts au sein de l'Union européenne sont moins prononcés que pour les achats en ligne. S'agissant du poids économique des ventes en ligne, la France améliore sa position avec 12 % du chiffre d'affaires global, au niveau de la moyenne de l'UE-27. Le Royaume-Uni (21 %) et le Danemark (22 %) sont nettement plus engagés dans le commerce électronique.
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