Bernard Carayon
Question N° 64696 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2009

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale en France. En février 2008, le Président de la République a annoncé la prise en charge d'un "cinquième risque" (les quatre existants étant la maladie, la famille, la vieillesse et les accidents du travail), lors de l'ouverture de la conférence sur la protection sociale. Cette mise en place du 5e risque devrait concerner les personnes âgées et les handicapées. Une première consultation s'est ouverte le 3 avril 2008. Dès lors, la mission d'information commune sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque a publié en juillet 2008 son rapport d'étape. La réforme devrait devenir effective au mois de janvier 2009. Concernant l'ampleur de cette réforme, au 1er janvier 2008, l'Insee recensait 1 314 920 personnes âgées de plus de 85 ans. En 2015, elles seront plus de 2 millions. Selon le Centre d'analyse stratégique, le nombre des personnes présentant de forts handicaps devrait passer de 660 000 en 2005 à 940 000 en 2025. Cette politique devrait donc concerner un nombre croissant de personnes âgées et handicapées et mobilise donc beaucoup les associations. Les représentants des personnes âgées vivant à domicile et en établissement, de même que les organisations représentatives des établissements, craindraient que cette réforme de grande ampleur ne devienne une réforme simple du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les actions prévues par le Gouvernement sur ce cinquième risque et si le délai du mois de janvier 2009 est toujours d'actualité.

Retirée le 16 mars 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)