Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des professionnels de la filière avicole française qui, même si elle ne subit pas une crise conjoncturelle aussi désastreuse que la filière porcine ou bovine, doit, néanmoins, faire face à des difficultés non négligeables. Or cette filière estime être victime d'une i...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique spécifique de la fiscalité écologique appliquée aux professions agricoles. S'il est prévu d'accompagner la création de la taxe carbone d'aménagements particuliers envers les agriculteurs, gros consommateurs d'énergie, une réflexion s'impose sur le réel bilan écologique...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; vidéosurveillance. établissements sensibles

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la vidéosurveillance. Il lui demande de lui préciser quels sont les établissements d'enseignement sensibles en Midi-Pyrénées qui justifieraient l'installation de caméras de vidéosurveillance.

Thèmes : eau ; distribution ; réseaux. pertes d'eau. réduction

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les pertes d'eau observées sur les réseaux de distribution des communes françaises. Une récente étude à montré que ces pertes pouvaient atteindre jusqu'à 40 % de l'eau distribuée. En moyenne, 25 % de l'eau n'arriverait pas chez les usagers. Ces pertes s'expliquent essentiellement par la vétusté de certai...

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; préservation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport «Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain » consistant à faire un bilan des dispositifs de protection des espaces agricoles et naturels mis en place depuis 1999, ainsi que des actions menées par les établissements publ...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de certains passages à niveau. Malgré les efforts engagés pour réduire le nombre de ces ouvrages, ils sont encore trop nombreux. Il reste aujourd'hui 15 200 passages à niveau publics actifs. Aussi il demande de lui préciser le nombre et le lieu de ce type d'ouvrages dans le département du T...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. réglementation. ICANN

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gouvernance mondiale d'Internet. Il lui rappelle que la gouvernance mondiale d'Internet est assurée par une société de droit californien l'ICANN. Il lui demande quels sont les efforts qu'il entend déployer en France et en Europe afin de donner à cette gouvernance un caractère public et également ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération des éoliennes en France et parfois sur l'émergence de projets d'implantation dans le périmètre de parcs régionaux. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas opportun d'...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; formation. financement. communes

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que certaines collectivités locales, comme Lavaur dans le Tarn, financent une partie du coût du permis de conduire pour les jeunes de moins de 25 ans au prix d'une mission sociale locale. Il lui demande de lui préciser combien de collectivités locales se sont engagées en France dans un tel disposi...

Thèmes : recherche ; chercheurs ; carrières. attractivité

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attractivité des carrières de chercheurs. Il lui demande les efforts consentis par le ministère dans ce domaine.

Thèmes : politique économique ; croissance et emploi ; industrie française de l'armement. impact

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'industrie d'armement en France. Il lui demande de lui préciser l'effet d'entraînement sur la croissance et l'emploi des programmes industriels d'armement en France.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. exécution. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre alarmant de condamnations non exécutées. Elles atteignent le chiffre de 82 000. 20 % des condamnations à la prison ferme demeurent en attente d'exécution. En dépit de la relance du plan de construction de prisons voulue par le Président de la République, la su...

Thèmes : étrangers ; reconduite aux frontières ; coût

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le coût de l'éloignement d'un étranger en situation irrégulière en 2010. Le coût de 2009 (1 954 euros), basé sur le prix moyen du transport, n'intègre ni le coût des billets de l'escorte, ni les dépenses en personnel, ni le coût de fonctionnement ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; fraudes au statut. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fraudes au statut d'étudiant. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour lutter contre ce phénomène.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le niveau de facturation des services bancaires dans les établissements français. Une étude de la Commission européenne a dénoncé les abus de ceux-ci ; il en coûte en effet près de 160 euros par an aux Français pour disposer de services bancaires simples tels que la gestion d'un compte, le ...

Thèmes : police ; police nationale ; organisation du travail

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le temps de travail des fonctionnaires de police. Il lui demande de lui préciser le temps de travail réellement fait des fonctionnaires de police, déduction faite des compensations horaires de tous types.

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les procédures encadrant l'adoption, notamment internationale. De nombreux couples vivent une attente insupportable et doivent accomplir des démarches longues et douloureuses. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; enseignants ; absentéisme. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme des enseignants du secondaire dans le Tarn. Il lui demande de lui en préciser la proportion.

Thèmes : enfants ; modes de garde ; financement. aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes des maires signataires de contrats enfance (CE), contrats temps libre (CTL), devenus depuis le 1er juillet 2006 des contrats enfance et jeunesse (CEJ). En effet, la signature de tels contrats a permis de créer des structures d'accueil (cr...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation applicable en matière de mobile home. Il désire connaître les règles en matière d'installation.