Bernard Carayon
Question N° 65605 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gouvernance mondiale d'Internet. Il lui rappelle que la gouvernance mondiale d'Internet est assurée par une société de droit californien l'ICANN. Il lui demande quels sont les efforts qu'il entend déployer en France et en Europe afin de donner à cette gouvernance un caractère public et également interministériel.
Réponse émise le 23 mars 2010
La gouvernance technique de l'Internet est en effet du ressort principal de l'ICANN. La France a exprimé de manière claire sa volonté d'une plus grande internalisation et d'une plus grande ouverture de cette institution, dont les responsabilités sont effectivement très importantes. Un premier pas a été franchi en septembre dernier, avec la fin de « Joint Project Agreement » (JPA) qui liait l'ICANN au département du commerce américain et donnait à ce dernier une véritable supervision de l'ICANN. La France s'est réjouie de ce mouvement, par une déclaration commune du ministre des affaires étrangères et européennes et de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Le Gouvernement entend ainsi continuer d'occuper toute sa place dans les instances internationales en charge de la gouvernance de l'Internet, et favoriser l'élaboration d'une position européenne forte. Cette volonté a été illustrée en novembre dernier par la participation de la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique au Forum des Nations unies sur la gouvernance de l'Internet. En quatre ans d'existence, c'était la première fois que le FGI accueillait un ministre français en exercice. C'est également dans le même esprit que la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a reçu à deux reprises le nouveau PDG de l'ICANN, en lui faisant part des encouragements, mais aussi des attentes de la France pour une gouvernance de l'Internet plus ouverte, plus internationale et plus transparente.
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