Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le renforcement du lien entre l'éducation et le marché du travail qui reste, dans certaines filières de l'enseignement supérieur, encore trop lâche. Ce rapprochement de ces deux mondes par une augmentation de mise en pratique par le stage permettrait une meilleure mise en adéquation entre...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui ne peuvent percevoir la couverture médicale universelle (CMU), car le dispositif ne permettrait pas de cumuler les deux. Il lui demande si elle envisage de revoir les conditions d'attribution de la CMU pour les personnes handicap...

Thèmes : organisations internationales ; Conseil de l'Europe ; Cour européenne des droits de l'Homme. condamnation de la Turquie. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Il lui demande de lui préciser les condamnations par la Cour européenne des droits de l'Homme dont a fait l'objet la Turquie au cours des dix dernières années.

Thèmes : emploi ; statistiques ; secteur public. secteur privé. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la répartition de l'emploi entre le secteur privé et le secteur public dans le Tarn. Il souligne combien il lui importerait de disposer de ce type d'informations pour mesurer la contribution respective de ces deux secteurs à la création d'emplois. Il sou...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il lui demande de lui préciser l'âge moyen des mineurs incarcérés.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il lui demande de décrire la typologie des délits et crimes ayant justifié l'incarcération des mineurs.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il lui demande de préciser la durée moyenne d'incarcération des mineurs.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il lui demande de préciser le coût de fonctionnement par mineur incarcéré et par an, avec la ventilation des dépenses.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins palliatifs. Il lui demande quel bilan elle dresse de l'action des associations de soins palliatifs.

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; mort de moines français à Tibéhirine. enquête

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la transmission à la justice des documents nécessaires à la compréhension de l'assassinat des sept moines français de Tibéhirine en 1996 durant la guerre civile en Algérie. Résoudre cette tragique histoire passe cependant par une coopération avec la justice algérienne, ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'étudiants français à l'étranger. Il lui demande le nombre d'étudiants français en Italie et la ventilation par filières.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'étudiants français à l'étranger. Il lui demande le nombre d'étudiants français en Espagne et la ventilation par filières.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues régionales. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des langues régionales. Il souhaiterait connaître le nombre d'enseignants dispensant des langues régionales dans les collèges et les lycées dans le Tarn.

Thèmes : emploi ; chômage ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le chômage dans le Tarn. Il lui demande de lui préciser l'évolution du chômage par catégorie et par bassin d'emploi depuis cinq ans.

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le chômage des jeunes dans le Tarn. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan, pour les dix dernières années, de l'évolution de leur chômage.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; étudiants. octroi. champ d'application

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les prêts étudiants garantis par l'État par l'intermédiaire d'Oseo. Il lui demande s'ils peuvent être consentis à l'étudiant qui poursuit ses études à l'étranger en complément d'études initialement engagées en France.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en nature ; diabète. traitement par pompe. prise en charge

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement par pompe proposé aux malades souffrant d'un diabète sévère en substitution du traitement par injections. Ce traitement nécessite un matériel qu'on ne peut se procurer en pharmacie et qui est livré à domicile par des infirmières issues de l'hôpital. Pourtant le travail de formation à son utilisa...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la prévention en matière d'accidents de la vie courante. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; délai de rétractation. extension. foires et salons

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conditions du délai légal de rétractation de sept jours accordé lors d'une acquisition par courrier à distance et demande si ce même droit peut être étendu aux achats effectués directement sur les foires...

Thèmes : drogue ; cannabis ; culture. condamnations. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur l'autoproduction de cannabis dans le Tarn. Il lui demande de lui préciser le nombre de condamnations prononcées dans le Tarn pour l'autoproduction de cannabis, chaque année depuis 2005.