Bernard Carayon
Question N° 64043 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les prêts étudiants garantis par l'État par l'intermédiaire d'Oseo. Il lui demande s'ils peuvent être consentis à l'étudiant qui poursuit ses études à l'étranger en complément d'études initialement engagées en France.
Réponse émise le 30 mars 2010
Afin de faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place à la rentrée 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 EUR, garantis par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, sont accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé partiel ou total est laissée au choix de l'étudiant. À l'heure actuelle, ce prêt est proposé par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. La gestion du fonds de garantie mis en place a été confiée à OSEO-Garantie. Pour bénéficier de ce dispositif, l'étudiant doit être régulièrement inscrit dans un établissement en vue de la préparation d'un concours ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur français. Cependant, l'étudiant qui effectue un séjour d'études à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange organisé par un établissement d'enseignement supérieur français est susceptible de bénéficier de ce dispositif.
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