Bernard Carayon
Question N° 64019 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le traitement par pompe proposé aux malades souffrant d'un diabète sévère en substitution du traitement par injections. Ce traitement nécessite un matériel qu'on ne peut se procurer en pharmacie et qui est livré à domicile par des infirmières issues de l'hôpital. Pourtant le travail de formation à son utilisation est fait en hôpital. Le coût d'un tel traitement s'élève à plusieurs centaines d'euros par mois. Aussi, il lui demande si des mesures peuvent être prises pour que ce matériel soit délivré directement sur place à l'hôpital ou en officine, afin de réduire le coût à la charge de la collectivité.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le traitement du diabète est reconnu en France comme l'une des priorités de santé publique et les personnes qui en sont atteintes peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % du tarif inscrit à la liste des produits et prestations (LPP), pour les soins en rapport avec cette affection. Les modalités de prise en charge spécifiques du matériel nécessaire au traitement par pompe des patients diabétiques figurent au titre Ier de la LPP remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Les conditions de prescription de la pompe à insuline externe, portable et programmable par le centre initiateur y sont notamment décrites avec précision. Pour ce qui est de la formation à l'utilisation de ce matériel, la nomenclature indique que « la formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ». Il est en outre précisé que « l'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie en environnement médical (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants ».
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