Bernard Carayon
Question N° 64864 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Il lui demande de lui préciser l'âge moyen des mineurs incarcérés.
Réponse émise le 30 mars 2010
Au cours de l'année 2009, le Fichier national des détenus (FND) décompte 828 entrées de mineurs dans les établissements pénitentiaires pour mineurs. L'âge moyen de ces mineurs avoisine les dix-sept ans (16,94), soit sensiblement le même que celui de l'ensemble des mineurs entrés en détention au cours de l'année (16,91). Cette mesure réalisée sur les flux d'entrées est confirmée par l'observation des stocks. La moyenne des âges des 681 mineurs sous écrou au 1er janvier 2009 se situe à dix-sept ans et ce quel que soit le type d'établissement dans lequel ils sont écroués : l'âge moyen des 175 écroués dans les EPM à la même date est aussi de dix-sept ans (16,96 ans). Un an plus tard, au 1er janvier 2010, la situation demeure identique : les 672 mineurs écroués en France ont une moyenne d'âge de dix-sept ans, très légèrement au dessus de celle des 217 mineurs écroués en EPM (16,69 ans).
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