Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; étudiants handicapés. intégration. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès à l'enseignement supérieur des étudiants handicapés. En effet, si 80 % des bacheliers s'engagent dans une formation supérieure, 20 % seulement des bacheliers handicapés y accèdent. L'accessibilité des établissements, aux bibliothèques universitaires, la quasi-absen...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. excès. conséquences

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les revendications de l'association "40 millions d'automobilistes" à propos du dispositif de permis à points. Si l'association ne remet pas en cause le principe du permis à points, qu'elle reconnaît indispensable pour la sécurité routière, elle a publié une étude sur le nombre de permis de conduire qui po...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir de l'industrie pharmaceutique française. Il lui demande de préciser ce qu'il entend faire pour soutenir une industrie particulièrement patriote en ce qu'elle paie l'essentiel de ses impôts dans notre pays, y conduit l'essentiel de ses efforts de recherche et subit de plein fouet les mesures de dérembourse...

Thèmes : entreprises ; aides de l'État ; micro-entrepreneurs

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation financière des micro-entrepreneurs. Considérant les difficultés d'accès au crédit pour les particuliers dans un contexte de crise économique ainsi que la difficulté inhérente à la formation d'un...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; éoliennes. conséquences. santé

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur un rapport de l'académie de médecine relatif à l'impact du bruit des éoliennes sur la santé humaine. Pour faire la preuve de la nocivité du bruit éolien pour l'homme, l'académie estim...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration. Il lui demande le nombre d'emplois créés dans la restauration depuis la baisse de la TVA dans la restauration en Midi-Pyrénées.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; mineurs. classement sans suite. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de classements sans suite des affaires concernant les mineurs dans le Tarn. Il souhaiterait connaître leur évolution depuis dix ans.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; financement ; retraite supplémentaire. agents hospitaliers

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) qui sont contraints de supporter financièrement l'essentiel de l'effort de provisionnement des réserves garantissant le paiement des retraites futures. Or ces épargnants ne v...

Thèmes : patrimoine culturel ; journées du patrimoine ; bilan 2009

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les journées du patrimoine. Il souhaiterait connaître le bilan des journées du patrimoine 2009.

Thèmes : famille ; mariage ; escroqueries au mariage. étrangers. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les mariages présentés comme gris par lui. Il désire connaître les moyens de lutte qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone de revitalisation rurale. suppression. conséquences

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des petites et moyennes entreprises rurales concernant l'arrêté du 9 avril 2009 qui écarte certaines communes du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce nouveau décret met fin aux avantages fiscaux dont elles bénéficiaient car leur commune de résidence est...

Thèmes : enseignement secondaire ; élèves ; étrangers. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les enfants étrangers scolarisés dans le secondaire. Il lui demande de lui préciser le nombre ainsi que la répartition par origine géographique de ces enfants.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; étrangers. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les enfants étrangers scolarisés dans le primaire. Il lui demande de lui préciser le nombre ainsi que la répartition par origine géographique de ces enfants.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. modalités

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurisation des écoles et de leurs abords. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer la sécurité aux abords de ces établissements.

Thèmes : fonction publique territoriale ; congé de longue maladie ; garanties de prévoyance

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions envisagées par le Gouvernement pour améliorer la couverture des agents des collectivités territoriales face au risque de perte de revenu en cas de grave maladie. Dans la fonction publique territoriale, deux agents sur trois ne bénéficien...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. écoles rurales. moyens

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le lancement d'un nouveau volet du plan « Écoles numériques rurales » que les maires des communes de moins de 2 000 habitants appellent de leurs voeux. Ce plan initié au printemps a en effet remporté un vrai succès dépassant les prévisions ministérielles : plus de 8 000 communes se se...

Thèmes : urbanisme ; réforme ; collectivités territoriales. compétences

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme des collectivités locales et, plus particulièrement, sur le projet de transférer des responsabilités d'urbanisme à l'échelle intercommunale. Longtemps évoqué, ce transfert de certaines compétences liées à l'urbanisme aux communautés de communes et communautés ...

Thèmes : plus-values : imposition ; réglementation ; exploitations agricoles. sinistres. indemnités d'assurance

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le traitement fiscal des indemnités perçues par les agriculteurs à la suite d'un sinistre. Il apparaît, en effet, que ces indemnités sont traitées de manière différente par le droit fiscal selon leur nature. En effet, pour appréhender la capacité contrib...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut de l'élu local. Il lui demande la réflexion qui est engagée afin d'améliorer la situation des maires de petites communes de moins de 1 000 habitants.

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière apicole. En France, près de 30 % des colonies d'abeilles disparaissent chaque année. Or ces insectes jouent un rôle majeur en matière de pollinisation des espèces végétales. De plus, le nombre d'apiculteurs ne cesse de baisser et les importations de miel d'augmen...