Bernard Carayon
Question N° 66494 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les enfants étrangers scolarisés dans le secondaire. Il lui demande de lui préciser le nombre ainsi que la répartition par origine géographique de ces enfants.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le nombre et la répartition par origine géographique des enfants étrangers scolarisés dans le primaire ne peuvent pas être connus en raison de l'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré qui précise que, « aucune donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée ». De ce fait, aucune information concernant la nationalité des élèves n'est collectée dans l'enseignement du premier degré, ce qui ne permet pas d'établir l'origine géographique des enfants étrangers à des fins statistiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.