Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; unités touristiques de pleine nature. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le concept d'unités touristiques de pleine nature (UTPN). Il lui demande la réglementation applicable en la matière.

Thèmes : recherche ; INSERM ; partenariat avec Sanofi-Aventis. contenu

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le partenariat entre l'INSERM et le groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis. Il lui demande de lui en préciser le contenu.

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; PME. champ d'application

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la portée du crédit impôt recherche. Il lui demande de lui préciser son impact en faveur des PME.

Thèmes : famille ; politique familiale ; violences conjugales. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la politique de lutte contre les violences conjugales. En 2007, près de 200 femmes sont décédées des suites de violences conjugales. L'augmentation atteignait alors 30 % par rapport à l'année précédente. Selon l'Observatoire national de la délinquance, le nombre de victimes de violenc...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique de l'immigration dans le Tarn. Il désire connaître le bilan de cette politique depuis 2002 dans ce département.

Thèmes : droit pénal ; récidive ; bracelet électronique. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la lutte contre la récidive et plus particulièrement sur la mise en oeuvre du bracelet électronique dans le cadre des aménagements de peine. Il lui demande de présenter le bilan de l'utilisation du bracelet GPS et de lui indiquer le taux de récidive des personnes ayant ...

Thèmes : collectivités territoriales ; fonctionnement ; politiques communautaires. incidences

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les relations entre les collectivités territoriales et l'Europe. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conséquences du droit communautaire sur les actes des collectivités territoriales françaises. Il demande aussi un bilan de l'action des collectivités français...

Thèmes : consommation ; crédit ; personnes âgées. accès au crédit gratuit

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les discriminations dont sont victimes les personnes âgées. Il souhaite savoir si les critères de refus d'un crédit à la consommation gratuit à une personne âgée doivent nécessairement lui être communiqués et si le seul critère de l'âge constitue une discrimination.

Thèmes : agriculture ; PAC ; droits à paiement unique. suppression. compensation

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la suppression des programmes départementaux de dotation en droits à paiement unique pour 2010. Il lui demande de lui préciser comment il envisage de compenser cette amputation des aides aux producteurs agricoles.

Thèmes : enseignement : personnel ; rémunérations ; heures supplémentaires. régime fiscal. disparités

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une question salariale relative à certaines heures supplémentaires effectuées par des enseignants. L'un des thèmes de campagne du Président de la République, « travailler plus pour gagner plus », s'est traduit dès l'été 2007 par la défiscalisation des heures supplémentaires. Or cette mesure n'est pas appliquée ...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; versement. modalités

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'intérêt que présenterait une réforme du versement de l'ARS (allocation de rentrée scolaire). En effet, depuis sa création, cette allocation qui devait permettre aux familles de faire face aux dépenses de la rentrée scolaire au début septembre, est devenue peu à peu, une allocation s...

Thèmes : communes ; régies ; compétences

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les régies communales. Il lui demande de lui préciser si une régie communale dotée de la personnalité morale peut être candidate à un marché public dont l'exécution interviendra hors du territoire communal.

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le problème récurrent de la sauvegarde des cimetières civils français en Algérie. Il rappelle qu'en 2003, un accord bilatéral relatif à la protection des cimetières et au regroupement en ossuaires des sites profanés avait été conclu, à la suite duquel un plan d'action pour la réhabilitation des 54...

Thèmes : mort ; crémation ; maires. pouvoirs

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les interrogations des maires des communes de moins de 2 000 habitants relatives à leurs obligations quant à la mise en place de colombariums. En particulier, les élus confrontés aux demandes des familles souhaitent connaître les obligations et pouvoirs du maire en matiè...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés rencontrées par les familles pour le traitement des malades atteints de la maladie d'Alzheimer en raison de l'insuffisance des établissements d'accueil et du manque de personnel spécialisé alors que le nombre de ces patients représente une part croissante de la dépendance des personnes âgées....

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; jeunes. abonnement gratuit. modalités

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans. Il désire connaître les modalités de ce dispositif et son coût pour les finances publiques.

Thèmes : justice ; magistrats du parquet ; actes de procédure. obligations

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les devoirs du parquet. Il lui demande si un membre du parquet est tenu de se faire communiquer le casier judiciaire d'un prévenu placé en garde à vue. Il souhaiterait savoir si cette omission, concernant un prévenu multirécidiviste, constituerait une faute administrative.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, dans le cadre du budget 2010, afin de promouvoir leur scolarisation.

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les délocalisations notamment industrielles et les pertes d'emplois qui affectent l'Europe. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer la préférence communautaire.

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les liens entre pôles emplois, chambres consulaires et fédérations professionnelles. Il souhaite connaître sa position sur la possibilité de mettre en place une expérimentation dans le Tarn pour évaluer la pertinence d'...