Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; zones rurales. aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du cinéma en zone rurale. Aujourd'hui, le passage au numérique des salles de cinéma, par l'investissement financier qu'il nécessite, pourrait sonner le glas du cinéma en milieu rural. Il est essentiel d'offrir au plus grand nombre un accès au cinéma pour lutter ainsi contre l'exclusion cult...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan de soutien à l'agriculture annoncé par le Président de la République. Ce plan comporte un milliard d'euros de prêts bancaires et 650 millions d'euros de soutien exceptionnel de l'État, afin de lutter contre la crise. Il lui demande de lui préciser les critères d'attribution de ...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de certains agriculteurs dans le département du Tarn. Cette situation se traduit par l'augmentation du nombre de demande de procédures de redressement judiciaire. Le monde agricole traverse une crise profonde et est confronté à de nombreuses contraintes admini...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'insuffisance de places d'accueil spécialisées en long séjour ou en séjour temporaire pour les personnes atteintes de sclérose en plaques. Il semblerait qu'il existe moins de 500 places d'accueil réparties entre huit centres spécialisés alors que le besoin serait d'un millier. Il lui demande quelles dispositions elle en...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution lumineuse ; lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que, dans certaines communes, l'éclairage public et l'éclairage privé sont parfois excessifs. Non seulement, ils peuvent entraîner un gaspillage d'énergie mais, en plus, ils e...

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre important de morts noyés lors de la dernière période estivale et sur la formation des surveillants enseignants-sauveteurs dans les établissements offrant une piscine. L'Institut de veille sanitaire a dénombré, dans son dernier rapport, 284 morts noyés entre le 1er juin et le 30 aout 2009, soit plus ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport du 13 mai 2009 présentant le deuxième bilan de la réforme générale des politiques publiques. Il lui demande de bien vouloir lui présenter l'avancement des mesures au sein de chaque département ministériel.

Thèmes : sécurité publique ; secours ; sécurité civile. moyens

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens consacrés à la sécurité civile dans notre pays. Il désire savoir s'il entend renforcer ces moyens et de quelle manière.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; forfait hospitalier ; hausse. conséquences

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'augmentation du forfait hospitalier pour les personnes handicapées accueillies en maison d'accueil spécialisée. Ce forfait est dû par ces patients au même titre que certains jeunes adultes maintenus dans les IME au titre de l'amendement Creton. Cette participation des handicapés à leur h...

Thèmes : grandes écoles ; étudiants ; boursiers. pourcentage. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ouverture des grandes écoles aux étudiants boursiers. Il lui demande de lui présenter le bilan des initiatives engagées par l'Institut d'études politiques de Paris afin d'accroître les accès aux grandes écoles des élèves issus des zones d'éducation prioritaires (ZEP).

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; maltraitance. lutte et prévention

M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les actions de maltraitance dans certaines maisons de retraite. Il lui demande quelles mesures sont prises pour faciliter la découverte de ces comportements insupportables envers les personnes âgées et les faire disparaître en sanctionnant les responsables de ces actes.

Thèmes : impôt sur les sociétés ; montant ; entreprises du CAC 40

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises françaises. Il lui demande de lui préciser le montant d'impôt sur les sociétés payé en France par chacune des entreprises du CAC 40 et la part que représente cet impôt dans l'ensemble des impôts payés par ces même sociétés dans le monde.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues régionales

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des langues régionales dans la réforme des lycées. Il lui demande quelle place il entend réserver aux langues régionales dans la réforme des lycées à la fois parce que sont des langues vivantes mais aussi parce que -véritables cathédrales de la pensée française- elles appartiennent selon la Constitutio...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. aides de l'État

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la charge financière que représente pour les propriétaires des petites communes rurales la mise aux normes de leur système d'assainissement individuel. En effet, le coût des travaux d'installatio...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les soins palliatifs. Il lui demande quel est le montant des concours financiers mobilisés par les associations de soins palliatifs en France.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le plan de relance de l'économie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le périmètre et le contenu de la politique industrielle française.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; institutions européennes. sensibilisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'organisation de voyages scolaires à vocation culturelle consacrés à la découverte des institutions et de la construction européennes. Il lui demande de lui préciser les aides pouvant être accordées aux lycéens souhaitant participer à de tels voyages.

Thèmes : agriculture ; statistiques ; effectifs

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les effectifs de l'administration du ministère de l'agriculture et ses opérateurs. Il lui demande l'évolution depuis 1980 des effectifs de l'administration du ministère de l'agriculture ainsi que celle des agriculteurs actifs.

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place, en septembre 2008, de la réforme de l'école primaire qui a introduit les aides personnalisées ainsi que les aides spécialisées des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et lui demande quel est l'impact sur les élèves en difficulté de ce dispositif sur l'ensemble du terr...

Thèmes : logement ; logement social ; handicapés. accessibilité

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les obligations des organismes d'HLM d'adapter l'accès aux logements des personnes handicapées ou à mobilité réduite. L'absence d'équipement, du type ascenseur ou rampe d'accès, défavorise ce public pour accéder aux logements sociaux. Aussi, il lui demande que soient précisés les aménageme...