Bernard Carayon
Question N° 67398 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport du 13 mai 2009 présentant le deuxième bilan de la réforme générale des politiques publiques. Il lui demande de bien vouloir lui présenter l'avancement des mesures au sein de chaque département ministériel.
Réponse émise le 25 mai 2010
Lancée par le Président de la République en juillet 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a conduit à réexaminer l'ensemble des missions de l'État et à s'interroger sur leur organisation, leur efficacité et la qualité du service rendu aux citoyens. Sur la base d'audits approfondis et de propositions des ministères, le Conseil de modernisation des politiques publiques présidé par le Président de la République s'est réuni à trois reprises entre décembre 2007 et juin 2008 pour adopter une série de mesures de modernisation. La mise en oeuvre de ces décisions fait l'objet d'un dispositif de pilotage rigoureux impliquant le plus haut niveau de l'État. L'état d'avancement de chaque mesure est évalué sur la base d'objectifs et d'indicateurs précis puis retranscrit sous la forme de feux tricolores dans un document publié à échéance régulière appelé « rapport d'étape ». Le ministre en charge du budget, rapporteur général de la RGPP, a présenté, lors du conseil des ministres du 16 février 2010, le troisième point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions, après un premier rapport d'étape présenté le 3 décembre 2008 et un second, le 13 mai 2009. Le troisième rapport d'étape fait apparaître les résultats suivants : 76 % des mesures sont vertes, 21 % sont orange et 3 % sont rouges, contre respectivement 75 %, 20 % et 5 % au dernier rapport d'étape. Le maintien du pourcentage de mesures vertes est réalisé en dépit d'un durcissement des critères d'évaluation qui se concentrent désormais sur les résultats concrets obtenus. Les principaux résultats de l'avancement des mesures figurent dans le rapport d'étape non seulement dans la note introductive, mais aussi dans chacune des fiches propres à chaque ministère sous les rubriques « ce qui a déjà changé » et « ce qui va changer dans les toutes prochaines semaines ». En outre, pour chaque ministère, une réforme clé est mise en exergue afin de présenter de façon détaillée le degré de son avancement.
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