Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; zones de revitalisation rurale. montant

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux en ZRR (zone de revitalisation rurale) comme la suite de la loi relative au développement des territoires ruraux du 25 janvier 2005. Il souhaiterait connaître le montant des exonérations générées par cette loi depuis sa création dan...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; technologies de l'information et de la communication. renforcement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de la recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ; celle-ci est beaucoup plus faible en Europe qu'en France de même que la part des crédits publics destinés aux entreprises. Ils sont quatre fois supérieurs aux États-unis qu'en Europe. Il lu...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. mobilité. financement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les financements privés au titre des actions pour la mobilité des jeunes en voie d'insertion. Il lui demande de lui préciser le montant et le nom des donateurs.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; revendications

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les légitimes préoccupations des victimes et rescapés des camps nazis de travail forcé. 600 000 Français furent contraints, à partir de 1942, au service du travail obligatoire en pays ennemi, où 60 000 d'entre eux perdirent la vie, dont 15 000 furent assassinés. Les générations futures n...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; bénéficiaires. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'extension de la réversion du régime complémentaire obligatoire (RCO) pour les veuves des chefs d'exploitants agricoles à compter du 1er janvier 2010. Il souhaiterait connaître le montant de cette extension et le nombre de bénéficiaires dans le département du Tarn.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de la revalorisation des retraites agricoles, et lui demande de préciser les mesures concrètes mises en place par le Gouvernement pour mener à bien cette réforme relevant de la solidarité.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; restaurants ; menus. laïcité. respect

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la décision de la chaîne de restauration Quick de proposer une offre de viande exclusivement halal dans certains de ses restaurants. S'il est compréhensible qu'une entreprise souhaite faire des expériences et adapter son offre, il n'est en revanche pas acceptable qu'elle le fasse au dé...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'état préoccupant de l'enseignement agricole public. Les établissements d'enseignement agricoles publics forment la majeure partie des professionnels de ce secteur. C'est pourquoi il est primordial de continuer à garantir un accès à des établissements publics d'enseignement agricole d...

Thèmes : agriculture ; tabaculture ; emploi et activité. aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du découplage total de la prime annuelle versée aux producteurs de tabac. Ce découplage a renforcé la dépendance à cette production car les agriculteurs, s'étant spécialisés, ont dû réaliser d'importants investissements pour mener les politiques de qualité et de traçab...

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; revendications

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le soutien de l'apiculture, aujourd'hui confrontée à une baisse du prix du miel et à une mortalité importante des abeilles. Il souhaiterait connaître les mesures prévues par le Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. expérimentation. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). En effet, depuis 2007, aucun financement n'est plus consacré à la thématique des plantes génétiquement modifiées. En septembre 2009, l'un des deux derniers essais en champ de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) a été détruit ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : fonctionnement ; DIRISI. accord-cadre avec Microsoft Irlande. pertinence

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'accord cadre n° 2009-027/09-54-149 signé par la direction interarmée des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) avec la société Microsoft Irlande. Si cet accord minimise sans aucun doute le coût des licences payées par le ministère pour les logiciels, des effets secondaires doivent être soulign...

Thèmes : impôts locaux ; imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ; mise en oeuvre

M. Bernard Carayon alerte M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur une disposition, prise dans le cadre de la loi de finances pour 2010, visant à instaurer une nouvelle imposition forfaitaire touchant directement les services de communication audiovisuelle autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette imposition prévue pa...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en place d'un cinquième risque de protection sociale en France. En février 2008, le Président de la République a annoncé la prise en charge d'un "cinquième risque" (les quatre existants étant la maladie, la famille, la vieillesse et les accidents...

Thèmes : famille ; enfants ; parents. nationalités différentes. statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les foyers binationaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre d'enfants nés dans le Tarn issus de foyers binationaux depuis dix ans.

Thèmes : famille ; divorce ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le nombre de divorces en France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du chiffre des divorces dans le Tarn depuis dix ans.

Thèmes : démographie ; nuptialité ; statistiques. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le mariage en France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du chiffre des mariages dans le Tarn depuis dix ans.

Thèmes : démographie ; nuptialité ; statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le mariage en France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du chiffre des mariages en France depuis dix ans.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; commission nationale du débat public. missions

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la portée de la mission exercée par la commission nationale du débat public. Il lui demande de lui préciser le montant en valeur des projets d'infrastructures soumis à cette commission. Il souhaite savoir si le rôle exercé par celle-ci lui apparaît compatible ...