Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation applicable en matière de construction d'éolienne à usage personnel sur un terrain privé. Il lui demande de préciser les conditions d'installations auxquelles est sou...

Thèmes : logement ; HLM ; attribution. délais

M. Bernard Carayon interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les problèmes que rencontrent les communes depuis le vote de la loi de novembre 2007 relative notamment au processus d'attribution de logements HLM. En effet, depuis cette date, les communes doivent communiquer trois demandes de logements aux sociétés de HLM lors de la vacation d'un logement. À l'usage...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. politiques communautaires

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pour mineurs (EPM). Il lui demande s'il existe en Europe des établissements présentant les mêmes caractéristiques.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance dans le département du Tarn. Il désire connaître les travaux financés pour ce département au titre de ce plan et s'il envisage de nouvelles mesures de ce type.

Thèmes : droit pénal ; agressions sexuelles ; récidive. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en charge et le traitement des délinquants sexuels. La multiplication des viols et d'enlèvements à caractère sexuel par des récidivistes pose de manière brutale la question du traitement et du suivi des personnes condamnées pour des infractions à caractère sexu...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille d'honneur régionale, départementale et communale ; conditions d'attribution

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'obtention de la médaille communale et départementale dans notre société. Les Français sont de plus en plus conduits, au cours de leurs carrières professionnelles, à cumuler des périodes de travail dans le secteur privé et dans le secteur public. Des pass...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; télévision. sous-titrage. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les personnes sourdes et malentendantes pour accéder aux programmes de télévision, notamment à la diffusion de programmes à vocation citoyenne, comme les débats politiques. Il serait nécessaire de proposer une traduction de ces programmes en langue des signes. Il lui ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le prix des aliments faiblement transformés. De nombreux consommateurs observent une hausse sensible des ces aliments dans les grandes surfaces, dont les prix sont indexés sur le cours des matières premières. Ils ont remarqué que, sur les produits comme le lait ou la volaille, les indu...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan de soutien à l'agriculture décidé le 27 octobre 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les principales orientations de ce plan, notamment en ce qui concerne les mesures bancaires en faveur des agriculteurs.

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Il désire connaître le taux d'absentéisme concernant le canton de Mazamet-sud ouest.

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Il désire connaître le taux d'absentéisme concernant le canton de Mazamet-nord ouest.

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Il désire connaître le taux d'absentéisme concernant le canton de Mazamet-nord est.

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Il désire connaître le taux d'absentéisme concernant le canton de Mazamet-sud est.

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Il désire connaître le taux d'absentéisme concernant l'arrondissement de Castres.

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. statistiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. Il désire connaître le taux d'absentéisme concernant le département du Tarn.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; emblèmes ; sections d'anciens combattants. drapeaux. transfert

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les dispositions qui pourraient être prises afin de préserver les objets de mémoires tels que les drapeaux de sections d'anciens combattants lorsque celles-ci viennent à disparaître. Il lui demande si ces drapeaux ne pourraient pas être remis de façon systématique au maire de la commune ...

Thèmes : santé ; recherche ; traitements. infertilité

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les causes de l'augmentation de l'infertilité en France. En effet, aujourd'hui de 10 % à 15 % des couples dans notre pays rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consulteraient pour infertilité. Chaque année, 20 000 enfants naissent par les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) ...

Thèmes : culture ; langues régionales ; liste. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la reconnaissance de l'occitan en tant que langue régionale. Depuis l'année 2008, l'article 75-1 de la Constitution consacre les langues régionales et confirme qu'elles appartiennent au patrimoine de la Nation. D'après le Conseil de l'Europe, les « langues régionales et minoritaires » désignent les ...

Thèmes : agriculture ; pommes ; soutien du marché

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la filière agricole et sur l'arboriculture en particulier pour la production des pommes affectée par la baisse des prix survenue au cours de l'année 2009. Par rapport à l'année précédente, le producteur perçoit en moyenne 15 centimes de moins par kilogramme de pommes vendu. C'est une c...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'hospitalisation ; traitements anticancéreux. prise en charge

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le déremboursement de cinq médicaments utilisés pour traiter certains cancers dont celui du sein et des poumons. Les patients atteints de ces maladies ne peuvent, en plus de leur souffrance, supporter ce poids financier. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin d...