Bernard Carayon
Question N° 78663 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 18 mai 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la filière agricole et sur l'arboriculture en particulier pour la production des pommes affectée par la baisse des prix survenue au cours de l'année 2009. Par rapport à l'année précédente, le producteur perçoit en moyenne 15 centimes de moins par kilogramme de pommes vendu. C'est une catastrophe susceptible de détruire des centaines d'emplois. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de protéger cette filière fragilisée et de trouver des solutions pérennes.
Réponse émise le 15 juin 2010
La campagne 2009-2010 de la pomme a commencé de façon très critique, en raison notamment des stocks accumulés sur la campagne précédente et d'une fermeture des marchés à l'export (Russie, Algérie). Un suivi de crise spécifique a été organisé très rapidement au début de la campagne par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en lien avec l'interprofession des fruits et légumes (Interfel). Une première réunion de crise a ainsi eu lieu le 16 septembre 2009, suivie d'une deuxième rencontre en octobre dernier. Plusieurs réunions ont notamment permis à L'Association nationale pommes-poires (ANPP), Association nationale d'organisations de producteurs (AOPn) reconnue par le ministère chargé de l'agriculture, d'élaborer un plan d'actions en faveur de la pomme, transmis, qui a contribué au redressement relatif de la situation de marché de la pomme à partir de décembre. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche entretient des relations étroites avec l'ANPP, dont le rôle stratégique dans l'animation de la filière et la programmation des campagnes de promotion a été renforcé. Par ailleurs, à l'occasion du comité mixte qui a rassemblé, le 16 avril 2010, les professionnels et directeurs généraux des ministères de l'agriculture français, espagnol et italien au sujet de quatre produits (fraise, tomate, ail, pêche-nectarine), il a été décidé d'étendre le suivi de ce comité au secteur de la pomme en créant un groupe spécifique. Les échanges entre professionnels promus dans ce cadre ont vocation à améliorer la gestion de l'offre au niveau européen et, par conséquent, les perspectives de marché. Enfin, l'équilibre des relations commerciales au sein de la filière fait l'objet de toutes les attentions des pouvoirs publics. Le projet de loi de modernisation comporte ainsi un volet traitant de la compétitivité des filières et de l'organisation des relations commerciales. Il prévoit des mesures fortes telles que la suppression des remises, rabais et ristournes, l'encadrement strict du prix après vente, ou la mise en place d'une contractualisation écrite entre producteur et acheteurs. Ainsi, le Président de la République a réuni, le 17 mai 2010, l'ensemble des opérateurs de la filière fruits et légumes. En conclusion, de cette réunion, les sept enseignes principales de la grande distribution ont signé un accord de modération des marges en cas de crise.
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