Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences sur les PME du décret du 17 mars 2009, concernant la politique d'achat de l'État. Le décret du 17 mars 2009 modifie l'UGAP (la centrale d'achat pour le secteur public) et met en place les SA...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; emploi et activité. zones rurales

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la disparition progressive des cafés dans les zones rurales. Ces lieux sont indispensables au renforcement du lien social dans ces zones peu à peu désertées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les m...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers anesthésistes ; carrière

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le protocole d'accord signé en février 2010 reconnaît le niveau licence pour les infirmiers et propose une revalorisation de leur grille salariale. Cependant, ces propositions ne s'appliquent pas aux IADE qui suivent cinq années d'études e...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au titre de son contrôle sur les hôpitaux, elle observe certaines lacunes dans la gestion quotidienne des hôpitaux. La Cour recommande de prévoir un calendrier de déploiement d'une comptabilité ...

Thèmes : secteur public ; établissements publics ; Oseo. représentation du personnel

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de délégués du personnel à Oseo. Il lui demande pour quelle raison Oseo dispose de 130 délégués syndicaux.

Thèmes : communes ; DSU ; montant

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le montant par habitant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) perçue par les communes du département du Tarn qui en sont bénéficiaires, en 2009.

Thèmes : santé ; psoriasis ; prise en charge

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la stigmatisation dont peuvent être victimes les personnes atteintes de psoriasis. Cette maladie auto-immune est sans grave conséquence pour la santé mais peut affecter psychologiquement le malade et l'handicaper dans ses rapports sociaux. Bien que 3 % de la population française en soit atteinte, cette maladi...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse inquiétante de médecins, surtout en zone rurale. Il lui demande de préciser les actions du Gouvernement sur ce dossier.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mesure mise en vigueur le 4 avril 2009 visant à garantir la gratuité de l'accès aux musées nationaux pour les Français et les ressortissants de l'Union européenne âgés entre 18 et 25 ans. Cette mesure, selon un rapport de la direction nationale des musées, a coûté à l'État 26 millions d'euros et ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; zones rurales. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le constat de la diminution des moyens destinés à favoriser la création et la diffusion d'oeuvres culturelles, particulièrement en milieu rural. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les moyens financiers que le Gouvernement compte engager afin de promouvoir et de démocratiser la culture dans...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; zones rurales. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le constat de la diminution des moyens destinés à favoriser la création et la diffusion d'oeuvres culturelles, et particulièrement en milieu rural. Il souhaiterait donc connaître l'évolution des moyens financiers consacrés par le Gouvernement à la promotion culturelle dans le département du Tarn, da...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. revendications. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de lait. La désactivation des différents outils de gestion des marchés, décidée dans le cadre du bilan de santé de la PAC, conjuguée à une crise économique mondiale d'une gravité sans précédent, ont provoqué une baisse drastique des revenus des producteurs ...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. mise en oeuvre. modalités

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut d'auto-entrepreneur, notamment dans le secteur tertiaire. En effet, dans ce domaine, de nombreux auto-entrepreneurs se voient approchés par l'URSSAF qui les incite à changer de statut, en raison de...

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; mentions. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'étiquetage des vins. La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié un projet de décret sur l'étiquetage des vins, en attribuant la mention « méthode ancestrale » aux IGP (vins de pays) et aux vins sans IG (anciennement v...

Thèmes : services ; gardiennage ; gardiens d'immeubles. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport concernant la revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Le rapporteur recommande d'assimiler, dans les immeubles en copropriété, l'emploi d'un gardien à un emploi à domicile, au sens de l'article 199 sexdecies du CGI, sur justificatif que l...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la délinquance dans le Tarn depuis 2009. Il lui demande de lui préciser l'évolution de la délinquance et de la criminalité dans l'arrondissement de Castres, dans le Tarn depuis janvier 2009.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des cambriolages dans l'arrondissement de Castres, dans le Tarn. Il lui demande de lui en préciser l'évolution depuis janvier 2009.

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. protection. frelon asiatique

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière apicole face à l'invasion du frelon asiatique. Cette invasion pourrait avoir des conséquences graves sur les ruches et la biodiversité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour...

Thèmes : impôts locaux ; contribution économique territoriale ; établissements de santé privés. assujettissement

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'inégalité de traitement que subiraient les établissements de santé privés, qu'ils soient ou non à but lucratif, au regard de la contribution économique territoriale. Dans tous les domaines dans lesquels les établissements publics, organismes d'État ou ...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre. Midi-Pyrénées

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance en région Midi-Pyrénées. Il désire connaître les travaux financés pour cette région au titre de ce plan et s'il envisage de nouvelles mesures de ce type.