Bernard Carayon
Question N° 66783 au Ministère du de relance
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance en région Midi-Pyrénées. Il désire connaître les travaux financés pour cette région au titre de ce plan et s'il envisage de nouvelles mesures de ce type.
Réponse émise le 29 juin 2010
Dans le cadre du plan de relance, plusieurs projets bénéficient à la région Midi-Pyrénées, tels que la déviation d'Ax-les-Thermes, l'aménagement de la RN 124 entre Auch et Aubiet, la sécurisation de 11 établissements psychiatriques de Haute-Garonne, la réhabilitation de la cité universitaire à Toulouse, la mise en sécurité des universités, la régénération de la voie ferrée Castres-Mazamet, la restauration de l'escalier monumental d'Auch et de la cathédrale de Rodez. En conséquence, le montant des investissements publics engagés dans la région Midi-Pyrénées représente, à ce jour, plus de 84 M. Les entreprises publiques (La Poste et EDF) ont engagé plus de 26 M dans la région. Dans la région Midi-Pyrénées, la mesure relative au remboursement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a permis d'acter un montant d'investissements de 2,981 M en contrepartie de 221 Mde FCTVA remboursés par l'État. Le plan de relance donne également une place importante à la solidarité avec plusieurs mesures fortes en faveur des ménages les plus modestes (prime de solidarité active, chèques emploi-service...) Ainsi, 185 964 personnes ont bénéficié de la prime de solidarité active de 200 EUR et 233 245 ménages modestes du crédit d'impôt attribué aux foyers fiscaux dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 EUR. Le Gouvernement est également intervenu dans le cadre du plan de relance afin de soutenir les entreprises, l'emploi et le logement. Ainsi, à la fin du mois de mai 2010, 703 entreprises avaient bénéficié de prêts garantis par Oséo pour un montant de 203 M et 36 386 véhicules de la mesure « prime à la casse ». L'aide à l'embauche dans les TPE (dispositif dit « zérocharges ») a concerné 55 593 emplois depuis le 1er janvier 2009. Enfin, les crédits du plan de relance ont permis de financer, à ce jour, 7 261 logements sociaux et 5 654 logements au titre du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf.
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