Bernard Carayon
Question N° 64077 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 24 novembre 2009

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le montant par habitant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) perçue par les communes du département du Tarn qui en sont bénéficiaires, en 2009.

Réponse émise le 13 juillet 2010

Créée par la loi du 13 mai 1991 et modifiée par la loi du 26 mars 1996, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Dotation de péréquation, elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées. Les communes éligibles à la DSU sont réparties en deux catégories démographiques : celle des communes dont la population est comprise entre 5 000 à 9 999 habitants et celle des communes de 10 000 habitants et plus. Le premier décile des communes de la première catégorie, classées en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges, et les trois premiers quarts des communes de la seconde catégorie, classées de manière analogue, sont éligibles à la dotation. Sept communes du département du Tarn, présentant une population DGF supérieure à 10 000 habitants, ont bénéficié d'une attribution de DSU au titre des années 2009 et 2010. Le tableau ci-dessous précise les montants de DSU par habitant perçus par ces communes en 2009 et en 2010.

Il convient d'indiquer qu'en 2009, la commune de Carmaux, qui s'est classée au 137e rang au regard de son indice synthétique de ressources et de charges, a bénéficié, en sus de son attribution de droit commun, d'une « DSU cible » (68 159 EUR) financée sur la progression de la dotation totale entre 2008 et 2009. Une situation analogue se produit en 2010 : la commune, qui se classe au 127e rang, présente une « DSU cible » égale à 71 606 EUR qui est financée sur la progression de la dotation totale entre 2009 et 2010. La collectivité présente donc en 2009 et en 2010 un montant de dotation par habitant supérieur à celui des autres communes éligibles du département. Classées dans la première moitié des communes de 10 000 habitants et plus, ces sept communes bénéficient toutefois en 2010 d'une progression minimale de dotation de + 1,2 %, la commune de Carmaux voyant sa dotation croître de + 11,87 % grâce à la « DSU cible ». Enfin, la commune de Lavaur, qui présentait en 2008 une population DGF inférieure à 10 000 habitants, est devenue éligible en 2009 en passant dans la catégorie démographique des communes de 10 000 habitants et plus.