Bernard Carayon
Question N° 64809 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 novembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre de délégués du personnel à Oseo. Il lui demande pour quelle raison Oseo dispose de 130 délégués syndicaux.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Vingt-six délégués syndicaux sont présents au sein d'Oséo, pour neuf organisations syndicales actuellement dans le groupe. Il y a par ailleurs, dans le groupe Oséo, 130 mandats de représentation du personnel (titulaires ou suppléants élus des comités d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT ainsi que délégués syndicaux [26] et représentants syndicaux non compris les administrateurs salariés et membres du comité de groupe). Le projet de loi n° 2165 du 16 décembre 2009 de régulation bancaire et financière déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale prévoit la fusion des trois sociétés Oséo Financement, Oséo Garantie et Oséo Innovation. L'application du code du travail dispose qu'en cas de fusion telle qu'envisagée pour les filiales d'Oséo, il est mis fin automatiquement, au jour de la fusion, aux mandats des représentants du personnel de la société absorbée. La fusion devrait permettre de réduire le nombre de mandats. Sous réserve du résultat des prochaines élections et des négociations à venir, Oséo estime qu'après la fusion le nombre de mandats pourrait être réduit à environ 80 à 90 mandats, hors administrateurs salariés, le comité de groupe n'ayant plus lieu d'être.
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