Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'éventualité de la création d'un cadre juridique régissant les locations d'emplacement de résidences mobiles de loisir. Il lui demande de bien vouloir spécifier son avis sur le sujet.

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le mauvais état des cimetières chrétiens et juifs d'Algérie. Les expatriés vivant en France sont ainsi dans l'impossibilité de venir se recueillir sur la tombe de leurs proches inhumés en Algérie. L'état d'abandon de certains cimetières, qui sont par ailleurs régulièrement profanés, est inacceptab...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le danger que peuvent représenter les éoliennes pour la sécurité du territoire. Une récente étude américaine démontre que les oscillations des pales des turbines éoliennes peuvent perturber les radars chargés de protéger le ciel français d'incursions hostiles. Sans vouloir remettre en cause le nécessaire développement des...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le développement de la filière de l'agriculture biologique en France. Il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour atteindre l'objectif de 6 % des superficies agricoles cultivées en agriculture biologique d'ici 2012.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; établissements pénitentiaires pour mineurs. fonctionnement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les établissements pour mineurs (EPM). La récente évasion d'un détenu à l'EPM de Lavaur (Tarn), quelques mois après d'autres évasions survenues à Marseille, met en lumière des dysfonctionnements que l'on ne peut supporter d'infrastructures neuves et novatrices, supposée...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. médicaments homéopathiques

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le déremboursement des médicaments homéopathiques. Ce secteur ne représente pourtant que 0,3 % des médicaments remboursés. Selon la caisse nationale de l'assurance maladie elle-même, les homéopathes génèrent deux fois moins de dépenses que les autres médecins généralistes. En outre, les médicaments homéopathi...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; guerre d'Algérie. exposition. pertinence

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la contribution d'associations dites patriotiques à la formation des élèves de l'enseignement public. Récemment le collège Alain-Savary de Fronton en Haute-Garonne a accueilli une exposition de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie consacrée à la guerre d'Algérie. Il lui demande si la FNACA ...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les inquiétudes exprimées par les entreprises de distribution de fioul domestique quant à l'introduction de la taxe carbone sur les énergies fossiles. Contrairement aux autres énergie...

Thèmes : impôts et taxes ; crédit d'impôt recherche ; réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les critères d'attribution du crédit impôt recherche. Il souhaite savoir si des entreprises, en particulier de plus de 250 salariés, qui bénéficient du crédit impôt recherche, peuvent sous-traiter hors d'Europe des travaux de recherche et développement.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; personnes âgées. accès au crédit

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les discriminations dont sont victimes les personnes âgées. Il souhaite savoir si les critères ayant conduit à refuser un crédit à la consommation gratuit à une personne âgée doivent être obligatoirement communiqués à celle-ci et si le seul motif de l'âge constitue un début de discrimination.

Thèmes : handicapés ; stationnement ; macaron GIC-GIG. réglementation

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les cartes de stationnement prioritaires, délivrées par l'ONAC, qui permettent à certains grands invalides de guerre (GIG) de garer leurs véhicules en priorité sur des espaces réservés. De nombreuses personnes utilisent frauduleusement les cartes de stationnement prioritaires pour leur p...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les personnes en situation de dépendance ou de perte d'autonomie. Les structures d'aide à domicile, indispensables au maintien de la dignité des personnes âgées présentent de nombreuses failles : déficits d'exploitation, dépôts de bilan et surtout, absence d'une autorité de régulation qui pourrait empêcher l...

Thèmes : élevage ; ovins ; identification. coût

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place obligatoire de la puce électronique d'identification des ovins à compter du 1er juillet 2010, telle que prévue par le règlement européen n° 21-2004. Cette mesure représente un investissement lourd et obligera les éleveurs d'ovins à procéder à des modifications importan...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs pratiqués par les maisons de retraites accueillant des personnes âgées dépendantes. L'article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'article 45 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, et l'article 69 de la loi de financement de...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs fixés par les maisons de retraite qui accueillent des personnes âgées dépendantes. Malgré les aménagements législatifs successifs destinés à diminuer le reste à charge des pensionnaires, il apparaît nécessaire de suivre les recommandations de la Cour des comptes et d'envisager la...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires de l'AAH

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conditions de vie de nombreux handicapés qui bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) mais pas de la CMU à taux plein, en dépit de leur fragile situation financière. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette injust...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation financière des associations de services à domicile. Il lui rappelle que les services à la personne constituent l'un des secteurs porteurs en termes d'emplois, et que les objectifs des politiques sociales récentes tendent à améliorer l'attractivité des postes dans ce secteur. Il...

Thèmes : services ; services à la personne ; CNAV. taux horaire. relèvement

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question de la prise en charge des personnes âgées à domicile et plus particulièrement de la tarification des heures d'aide ménagère pour les structures associatives et les institutions telles que les centres communaux d'action sociale (CCAS). Les con...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accès au permis de conduire. Depuis plusieurs années l'accès à l'examen du permis de conduire est difficile pour les jeunes. Il souhaiterait connaître l'état de la situation en matière de délais d'attente et de places d'examen disponibles dans le département du Tarn.

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre d'une campagne nationale d'information sur l'utilité et le mode d'emploi des défibrillateurs cardiaques. Cette campagne doit en particulier insister sur la facilité d'emploi, mais aussi sur l'absence de danger, à la fois pour la personne sur laquelle on applique le défibrillateur et pour cel...