Bernard Carayon
Question N° 76758 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 avril 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le danger que peuvent représenter les éoliennes pour la sécurité du territoire. Une récente étude américaine démontre que les oscillations des pales des turbines éoliennes peuvent perturber les radars chargés de protéger le ciel français d'incursions hostiles. Sans vouloir remettre en cause le nécessaire développement des énergies renouvelables, il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 15 juin 2010
Les effets perturbateurs des éoliennes sur les radars sont connus et pris en compte par le ministère de la défense depuis 2005. Ils se caractérisent par l'apparition de faux plots ou de fausses pistes (apparition « d'avions fictifs ») sur les scopes radar et par la création d'un phénomène appelé « effet de masque » (les éoliennes, principalement lorsque les rotors sont en mouvement et perpendiculaires au faisceau radar, peuvent en effet masquer le signal radar et conduire à des pertes de détection pour les cibles situées derrière les champs d'éoliennes). Or, la détection en très basse altitude est une nécessité absolue pour pouvoir assurer la protection du territoire national. La préservation de cette capacité est donc un souci constant de la Défense dans le cadre de la posture permanente de sûreté. Aussi, à partir des études de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et des expérimentations conduites par le centre d'expériences aériennes militaires (CEAM), le ministère de la défense a, dès 2005, pris les mesures nécessaires pour préserver la capacité de détection de ses radars fixes, en limitant l'implantation des champs d'éoliennes. Ces limitations ont été formalisées dans une circulaire interministérielle du 3 mars 2008 relative aux perturbations par les aérogénérateurs du fonctionnement des radars fixes de l'aviation civile, de la défense nationale, de Météo-France et des ports de navigation maritime et fluviale. Ce texte, adressé aux préfets de département, détaille les mesures à appliquer pour préserver l'intégrité de la détection des radars civils et militaires. Par ailleurs, afin de compléter les études précédemment réalisées sur les phénomènes perturbateurs observés, l'armée de l'air a organisé une nouvelle campagne de mesures en octobre 2009. Un radar tactique a été spécialement déployé près d'Orléans, dans un environnement éolien dense, et de nombreux vols ont été spécifiquement réalisés par plusieurs types d'appareils. Cette campagne a permis d'améliorer la caractérisation de « l'effet de masque » des éoliennes sur la détection primaire des radars et de confirmer le bien-fondé des mesures prises pour préserver la capacité de détection des radars militaires et assurer avec efficacité la surveillance et la défense aérienne du territoire national. Schématiquement, les restrictions pour l'implantation d'éoliennes à proximité d'un radar fixe sont les suivantes : moins de 5 kilomètres : implantation interdite (décret de servitude du ministre de la défense) ; entre 5 et 20 kilomètres : avis défavorable de la Défense, sauf dans quelques cas particuliers (lorsque les éoliennes ne sont pas en ligne de visibilité du radar par exemple), la décision d'autoriser ou non l'implantation d'éoliennes appartenant au préfet, lequel statue seul sur la problématique radar au vu des échanges entre le porteur de projets et les services techniques se prononçant sur le risque de perturbation des radars, conformément à la circulaire du 3 mars 2008 précitée ; entre 20 et 30 kilomètres : installation possible avec des règles d'implantation au sol à respecter, afin d'éviter « l'effet de masque » ; au-delà de 30 kilomètres : il n'y a plus de contraintes pour la Défense.
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