Bernard Carayon
Question N° 77756 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 4 mai 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place obligatoire de la puce électronique d'identification des ovins à compter du 1er juillet 2010, telle que prévue par le règlement européen n° 21-2004. Cette mesure représente un investissement lourd et obligera les éleveurs d'ovins à procéder à des modifications importantes des bâtiments de leur exploitation. La plupart de ces éleveurs ne pourront pas supporter le coût de cet investissement. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures prévues par le Gouvernement pour remédier au surcoût auquel sont confrontés les agriculteurs.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le Gouvernement a prévu des mesures d'accompagnement techniques et financières pour faciliter la mise en oeuvre de l'identification électronique obligatoire des petits ruminants à partir du 1er juillet 2010. Un dispositif d'accompagnement financier national et européen est prévu sur une durée de 3 ans afin de compenser le surcoût, à hauteur de 0,80 EUR maximum par repère, induit par l'utilisation de ce nouveau type d'identifiant pour tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010. Cette aide sera de 1 EUR par repère pour les éleveurs qui souhaiteront reboucler intégralement leur cheptel dès le mois de septembre 2010.
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