Bernard Carayon
Question N° 66893 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accès au permis de conduire. Depuis plusieurs années l'accès à l'examen du permis de conduire est difficile pour les jeunes. Il souhaiterait connaître l'état de la situation en matière de délais d'attente et de places d'examen disponibles dans le département du Tarn.
Réponse émise le 8 juin 2010
La réforme du permis de conduire engagée depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre, comprend 16 mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible, enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. Deux mesures essentielles ont été décidées pour rendre le permis moins long. Tout d'abord, il a été décidé de réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre supplémentaire s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) d'ici 2010 : en 2009, 35 agents sont opérationnels au 12 décembre et 20 le seront en novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé d'organiser des examens supplémentaires en 2009, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. En 2009, 43 133 examens supplémentaires ont été organisés, dont 246 examens pour le département du Tarn. Il a par ailleurs été décidé de raccourcir certains délais administratifs. L'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture avant de débuter les leçons de conduite, le délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique de l'examen (arrêté du 9 décembre 2009 publié au Journal officiel du 19 décembre 2009) ont notamment été supprimés. Le délai moyen de présentation, dans le département du Tarn, était évalué à un mois environ à la fin de l'année 2009.
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