Bernard Carayon
Question N° 76613 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 avril 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le soutien de l'apiculture, aujourd'hui confrontée à une baisse du prix du miel et à une mortalité importante des abeilles. Il souhaiterait connaître les mesures prévues par le Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 1er juin 2010
La disparition constante des abeilles et plus largement des pollinisateurs est un problème préoccupant. Afin d'y apporter une réponse, le député Martial Saddier a réalisé, à la demande du Premier ministre, un rapport intitulé « Pour une filière apicole durable ». Ce rapport souligne la multiplicité des causes de la mortalité des abeilles, due en partie à l'appauvrissement de leurs ressources alimentaires et des habitats qui leur sont favorables mais aussi à l'utilisation des pesticides et à la présence de parasites, impliquant des réponses variées et adaptées. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en lien avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, est pilote du plan « abeilles » qui fait suite à ce rapport. Il s'est engagé à renforcer la filière apicole et à lutter contre la mortalité des abeilles en augmentant leurs ressources alimentaires et leurs habitats. Les mesures qui seront mises en oeuvre au travers de ce plan d'action seront bénéfiques à tous les pollinisateurs, et parmi eux, les abeilles domestiques. S'agissant de la baisse du prix du miel, il convient de rappeler que, pour les produits agricoles couverts par une organisation commune des marchés, comme c'est le cas pour le miel, la réglementation des prix à la production relève de la compétence exclusive de l'Union européenne. Dans ce contexte, le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 « OCM unique » ne prévoit pas de mesures de soutien de marché pour le miel. En revanche, ce règlement autorise les États membres à établir un programme d'aide afin d'améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme triennal dénommé « programme apicole », est financé à hauteur de 50 % par des fonds publics de l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le Fonds européen (FEAGA). Au titre du programme apicole, sont versées notamment des aides à l'assistance technique aux apiculteurs et aux groupements d'apiculteurs, des aides aux apiculteurs pour le soutien au repeuplement du cheptel apicole ainsi que des aides aux organismes de recherche pour la réalisation de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture. Pour la période 2008-2010, le montant du programme pour la France est de 5,5 M par an. Le programme triennal pour la période 2011-2013 est élaboré, en concertation avec les représentants de la filière apicole. Il comporte des actions de recherche appliquée, des mesures d'assistance technique et des aides directes aux apiculteurs. Il a été adressé à la Commission européenne, qui doit l'approuver et déterminer les montants alloués à chaque État membre. Enfin, les pouvoirs publics soutiennent la filière apicole dans le processus d'organisation qu'elle a entamée. Ils ont ainsi favorisé la création de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), institut de l'abeille. Cet institut bénéficiera de fonds du programme apicole dès 2010. Les pouvoirs publics soutiendront également la mise en place d'une interprofession de la filière en vue de mieux structurer la profession apicole.
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