Bernard Carayon
Question N° 66681 au Ministère du de l'Etat

Question soumise le 15 décembre 2009

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux en ZRR (zone de revitalisation rurale) comme la suite de la loi relative au développement des territoires ruraux du 25 janvier 2005. Il souhaiterait connaître le montant des exonérations générées par cette loi depuis sa création dans l'arrondissement de Castres, dans le Tarn.

Réponse émise le 8 juin 2010

Le montant de l'avantage fiscal accordé dans les ZRR relevant de l'article 44 sexies du code général des impôts (CGI) a été déterminé à partir de l'exploitation des déclarations de résultats déposées par les entreprises, au titre des exercices clos de 2005 à 2008 (dernier exercice disponible). Les ZRR ont été rapprochées par le code commune du fichier des déclarations de résultats. 1. Avantage fiscal pour les ZRR dans l'arrondissement de Castres : (montants en k)

2. Avantage fiscal pour les ZRR dans le département du Tarn : (montants en k) En matière de taxe d'habitation (III de l'article 1407 du CGI) et de taxe foncière (art. 1383 E et 1383 E bis du CGI), aucun local ne bénéficie de l'exonération. En matière de taxe professionnelle, les montants d'exonérations accordés, par niveau de collectivité au titre des articles 1465 A et 1464 D du CGI sont présentés dans le tableau ci-dessous : (montants en k)