Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; cours préparatoire. éducation physique. renforcement

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) intitulé "Santé des enfants et des adolescents". Le groupe de travail précise que, si l'action motrice est, à l'école maternelle, un support important de construction des apprentissages, ce...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées pour trouver un logement. Ces personnes se trouvent parfois dans une situation de solitude et d'isolement, ce qui les conduit à quitter leur domicile pour être placées en foyer d'hébergement ou en maison de retraite. Il lui demande de lui indiquer les mesur...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. champ d'application

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut d'auto-entrepreneur. Les personnes exerçant une activité agricole ne peuvent actuellement pas bénéficier de ce statut, ce qui pénalise de nombreuses petites activités. Il souhaiterait connaître les...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; développement. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir du photovoltaïque sur le territoire français. Malgré la croissance de cette source d'énergie renouvelable, nous sommes témoins, depuis un an, de restrictions dans l'attributi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; plateforme pétrolière. naufrage. Louisiane. attitude de la France

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la marée noire à laquelle est actuellement confrontée la Louisiane suite au naufrage d'une plateforme pétrolière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures la F...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du passage au « tout numérique » en zone rurale dès novembre 2011. Certaines parties du territoire, représentant 5 % de la population sont actuellement dans l'incapacité de recevoir la télévision numérique par voie terrestre. Les habitants de ces zones ne pourront don...

Thèmes : professions de santé ; vétérinaires ; directive services. transposition. conséquences

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le rattachement des activités de soins vétérinaires au sein des activités de service, telles que décrites dans la directive n° 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en cours de transposition en droit français. Les vétérinaires sont diplômés d'une faculté de médecin...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; incitation à la violence et à la haine raciale. poursuites

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les appels à la haine véhiculés par certains groupes musicaux. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de sanctionner lourdement ces appels à la haine contre notre Nation et parfois ses représentants.

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. Tarn

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'exemplaires déjà fabriqués à ce jour dans le Tarn.

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; statistiques. Midi-Pyrénées

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'exemplaires déjà fabriqués à ce jour en Midi-Pyrénées.

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de profanations de sépultures en 2009. Régulièrement, l'actualité de notre pays est ponctuée par les drames et les souffrances issues de profanations de sépultures. Il souhaiterait connaître le bilan de ces délits ainsi que les suites judiciaires données à leur...

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le nombre de profanations de sépultures en 2009. Régulièrement, l'actualité de notre pays est ponctuée par les drames et les souffrances issues de profanations de sépultures. Il souhaiterait connaître le bilan de ces délits ainsi que les suites judiciaires données à leurs auteur...

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de profanations de sépultures en 2009. Régulièrement, l'actualité de notre pays est ponctuée par les drames et les souffrances issues de profanations de sépultures. Il souhaiterait connaître le bilan de ces délits ainsi que les suites judiciaires données à leur...

Thèmes : énergie et carburants ; CEA ; perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement du CEA. Il lui demande quelles sont les voies de la recherche énergétique que le CEA peut explorer.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; médiateur du crédit. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'activité du médiateur du crédit. Celui-ci a été institué au lendemain de la crise financière pour aider les chefs d'entreprise, artisans, commerçants, ou professions libérales, à résoudre leurs problèmes de financement ou de trésorerie. Il souhaite connaître le bilan de la médiation du cr...

Thèmes : secteur public ; établissements publics ; Oseo. missions. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rôle d'Oseo. Il lui demande de lui préciser le bilan de l'action d'Oseo dans le Tarn.

Thèmes : secteur public ; établissements publics ; Oseo. missions. bilan

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rôle d'Oseo. Il lui demande le bilan de l'action d'Oseo en France depuis sa création en 2005.

Thèmes : famille ; politique familiale ; violences conjugales. lutte et prévention

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les moyens de prévenir les violences faites aux conjoints. Il lui rappelle que les auteurs de violences peuvent se voir imposer en Espagne le port d'une unité GPS et d'un bracelet électronique se fixant au poignet ou à la cheville; la victime est aussi équipée par un dispositif GPS d'...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans le cadre de la réforme du lycée. En effet, il semblerait que les horaires attribués à cette discipline soient en diminution dans le projet porté à la connaissance des professeurs de biologie et de géologie. C'est la raison pour laquelle il le...

Thèmes : travail ; congé parental d'éducation ; réintégration. formation. droits

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réintégration dans l'entreprise des salariés ayant pris un congé parental. Le code du travail précise, qu'à l'issue d'un congé parental d'éducation, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équiv...