Bernard Carayon
Question N° 78337 au Ministère du Commerce
Question soumise le 11 mai 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut d'auto-entrepreneur. Les personnes exerçant une activité agricole ne peuvent actuellement pas bénéficier de ce statut, ce qui pénalise de nombreuses petites activités. Il souhaiterait connaître les raisons de cette situation et les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour y remédier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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