Bernard Carayon
Question N° 74859 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 30 mars 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les effectifs de l'administration du ministère de l'agriculture et ses opérateurs. Il lui demande l'évolution depuis 1980 des effectifs de l'administration du ministère de l'agriculture ainsi que celle des agriculteurs actifs.
Réponse émise le 18 mai 2010
La comparaison de l'évolution respective des effectifs du ministère chargé de l'agriculture et de celle des agriculteurs actifs doit être complétée d'une analyse des missions du ministère, qui ont connu une évolution importante. Ainsi, les missions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) s'articulent autour de 5 priorités : développer une agriculture et une pêche durables, garantir une alimentation sûre, diversifiée et durable, soutenir la production et la gestion forestière, préserver la biodiversité, valoriser les produits et réguler les marchés, orienter la formation, la recherche et le développement. S'agissant des agriculteurs, les effectifs tels qu'ils ressortent de l'enquête « structures » s'établissent à 1 020 000 actifs et 507 000 exploitations. Ces chiffres sont à comparer avec ceux du dernier recensement agricole (2000), qui dénombraient 663 800 exploitations agricoles et 1 319 100 actifs permanents. L'avant dernier recensement agricole (1988) identifiait 1 017 000 exploitations agricoles et 2 031 000 actifs permanents. Enfin, le recensement agricole de 1979 dénombrait 1 263 000 exploitations agricoles et 2 688 000 actifs permanents. Entre les recensements de 2000 et de 1988, l'enquête de structures réalisée en 1995 dénombrait 735 000 exploitations agricoles et 1 506 000 actifs permanents. Les effectifs budgétaires du ministère charge de l'agriculture passent, quant à eux, de 31 682 en 1982 à 30 594 en 2005 en mode ordonnance de 1959. Puis l'effectif budgétaire est exprimé en plafond d'Equivalent temps plein travaillé (ETPT) à partir de cette même date. Il affiche dés lors la totalité des effectifs payés sur le budget du MAAP, dont les contractuels de courte durée, les enseignants du privé, et les agents de l'INSEE affectés au MAAP. Cette nouvelle présentation exhaustive doit être observée sur la période 2005/2010 durant laquelle l'effectif du ministère passe de 40 393 ETPT à 33 476 ETPT. Cette évolution du plafond d'ETPT s'explique par 2 969 suppressions d'emplois, et 3 948 transferts, dont 2 528 liés à la décentralisation. En tout état de cause, la comparaison de l'évolution croisée des effectifs du MAAP et de la population agricole doit être analysée avec précaution, car elle doit tenir compte de la multiplicité des missions accomplies par le ministère, et du fait que le nombre d'agriculteurs n'est pas un indicateur satisfaisant de son activité. Les actions en faveur de l'enseignement et de la formation (53 %), l'exercice de missions nouvelles en matière de qualité et de sécurité sanitaire des aliments (15 %), de préservation de l'environnement et de police de l'eau (7 %) et d'aménagement des campagnes (5 %) mobilisent désormais une grande partie des effectifs du ministère, 10 % d'entre eux consacrant leur activité à l'économie agricole et forestière. Le MAAP apporte ainsi une contribution majeure dans des domaines où l'action publique est de plus en plus sollicitée par le citoyen et représente pourtant moins de 1,7 % des effectifs des administrations civiles de l'État.
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