Bernard Carayon
Question N° 76609 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 avril 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan de soutien à l'agriculture annoncé par le Président de la République. Ce plan comporte un milliard d'euros de prêts bancaires et 650 millions d'euros de soutien exceptionnel de l'État, afin de lutter contre la crise. Il lui demande de lui préciser les critères d'attribution de ces prêts ainsi que les démarches à entreprendre pour en bénéficier sans frais administratifs inutiles.
Réponse émise le 25 mai 2010
Du fait de la crise économique, de nombreux agriculteurs font actuellement face à d'importantes difficultés conjoncturelles. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêts et de 650 M d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. Devant le succès rencontré par ses mesures, ce plan a été renforcé par le Président de la République lors de son déplacement au Salon international de l'agriculture, le 6 mars 2010. Ces montants ont été portés à plus de 650 M d'aide d'État et 1,8 Md de prêts. Pour bénéficier d'un prêt de reconstitution de fonds de roulement aidé ou d'un prêt bonifié de consolidation, l'exploitant devait s'adresser directement à un établissement bancaire des cinq réseaux ayant signés une convention avec l'État : le Crédit agricole, Le Crédit mutuel-CIC, la Banque populaire, la BNP-Paribas et le Crédit maritime. Dans le cas d'une demande de prêt de reconstitution de fonds de roulement, l'établissement de crédit définissait avec l'exploitant agricole les modalités du prêt, après examen de sa situation financière et en fonction de ses capacités de remboursement et de son besoin de soutien de trésorerie. Le dossier ainsi constitué était transmis directement par la banque à France AgriMer, chargé du paiement de cette aide. Le montant correspondant à la bonification du prêt est directement versé à l'exploitant agricole. Pour bénéficier d'un prêt de consolidation, l'établissement de crédit constituait le dossier de demande de prêt avec l'exploitant agricole, après s'être assuré qu'il répondait bien aux difficultés temporaires de l'exploitation et que la viabilité de celle-ci n'était pas remise en cause par son octroi. Le dossier était transmis pour instruction à la direction départementale en charge de l'agriculture (DDT). Les dossiers sélectionnés étaient transmis à l'agence de services et de paiement (ASP), qui a versé l'aide correspondant à la bonification du prêt directement à l'établissement bancaire. Ces procédures d'attribution des aides ont été mises en place de façon à répondre rapidement aux besoins urgents des exploitations agricoles. Les dispositifs prévus dans le cadre de ce plan ont été opérationnels dès le 19 novembre 2009. Ces deux mesures sont arrivées à leur terme en février et mars 2010. Près de 85 000 exploitations agricoles ont bénéficié de ces mesures pour un montant d'encours de 1,8 Md, ce qui constitue une véritable aide d'urgence pour les agriculteurs qui rencontrent des difficultés dues à la crise économique.
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